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Titre: PRE : recette de fonctionnement ou d'investissement
Posté par: elydaric le Mars 04, 2011, 03:09:29 PM

Pouvez vous me dire si les participations pour raccordement à l'égoût constitue des recettes de fonctionnement ou d'investissement pour les communes ?

Merci

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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: elydaric le Mars 04, 2011, 03:09:29 PM