Bonjour,
Je viens de recevoir une facture émise par un particulier (dc sans n° SIRET) pour une prestation effectuée au centre de loisirs.
Est ce légale de payer une facture à un particulier?
Je ne savais pas qu'en tant que particulier on pouvait emettre des factures....
Sur la facture il est mentionné: TVA non applicable suite à l'art. 296 B du CGI
Je vous remercie d'avance pour vos reponses!
@+