Merci pour l'info.
Il va nécessairement y avoir modification des textes inermes (convention collective de la branche, ....) avant que nous ne décidions de changer nos clauses, non?
Je dois relancer mon marché de nettoyage des locaux, je me prenais la tête pour évaluer la masse salariale, (car était passée par là une obligation à la charge de la maitrise d'ouvrage, dans le cadre du recensement des besoins, qui je dois l'avouer m'agaçait... le but étant ici de ne pas reprendre les mêmes personnes, car bossaient mal (pénalités et non reconduction de marché) en vue de la reprise... grosso modo, ce n'est donc plus une necessité?! J'avoue que ce serait une nouvelle qui illuminerait mon WE
Citation de: the blonde le Mars 04, 2011, 04:01:10 PM
Je dois relancer mon marché de nettoyage des locaux, je me prenais la tête pour évaluer la masse salariale, (car était passée par là une obligation à la charge de la maitrise d'ouvrage, dans le cadre du recensement des besoins, qui je dois l'avouer m'agaçait... le but étant ici de ne pas reprendre les mêmes personnes, car bossaient mal (pénalités et non reconduction de marché) en vue de la reprise... grosso modo, ce n'est donc plus une necessité?! J'avoue que ce serait une nouvelle qui illuminerait mon WE
Trop récent, je pense, pour que cela impacte ton nouveau marché ;-)))
Citation de: RV le Mars 04, 2011, 04:25:37 PM
Trop récent, je pense, pour que cela impacte ton nouveau marché ;-)))
Bref, tu as décidé de pourrir mon WE?! lol
Heureusement, que je vais en normandie... Tout ne sera pas perdu! lol
Citation de: the blonde le Mars 04, 2011, 05:02:09 PM
Bref, tu as décidé de pourrir mon WE?! lol
Heureusement, que je vais en normandie... Tout ne sera pas perdu! lol
Et fera grand soleil apparemment.
L'occasion de prendre des couleurs au bord de mer et de faire du monokini ;-)))
Citation de: RV le Mars 04, 2011, 05:03:50 PM
Et fera grand soleil apparemment.
L'occasion de prendre des couleurs au bord de mer et de faire du monokini ;-)))
Et oh, j'ai jamais dit que je faisais partie du club des morses... faut pas déconner non plus! une eau à 7° c'est pas pour la vieille que je suis! ;-))))))
Mais tu es sur de toi en ce qui concerne l'applicabilité directe d'une jurisprudence?! En cas de contention, un TA ne pourra pas demander une Q° préjudicielle et me donner raison?! C'est vraiment trop trop galère cette obligation à la charge du pouvoir adjudicataire...
Citation de: the blonde le Mars 04, 2011, 05:10:33 PM
Et oh, j'ai jamais dit que je faisais partie du club des morses... faut pas déconner non plus! une eau à 7° c'est pas pour la vieille que je suis! ;-))))))
Le club des morses...tout de suite...comme tu y vas....c'est offensant pour les morses. MDR!!!
Citation de: the blonde le Mars 04, 2011, 05:10:33 PM
Mais tu es sur de toi en ce qui concerne l'applicabilité directe d'une jurisprudence?! En cas de contention, un TA ne pourra pas demander une Q° préjudicielle et me donner raison?! C'est vraiment trop trop galère cette obligation à la charge du pouvoir adjudicataire...
Tant que les conventions collectives prévoient la reprise, perso, je renverrai vers les conventions collectives. Tu fais bien de rappeler cette obligation (récente?) de porter à la connaissance des OE le chiffrage de la masse salariale.
pour compléter les propos de Monsieur Fausser :
http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=cb03719b-f5ba-4685-9555-1dbd2b029a01&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1
je ne suis pas d'accord avec le distingo qu'a tenté de mettre en avant la collectivité et le rapporteur public... ceci ne se voit pas dans l'arret du 19 janvier 2011 mais l'agumentation a été de fait totalement écarté.