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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: colibri le Novembre 19, 2008, 11:48:05 AM

Titre: absence de délégation de signature
Posté par: colibri le Novembre 19, 2008, 11:48:05 AM
Bonjour,

dans le cadre d'une procédure, on a constaté que les candidats n'avaient pas mis de délégation de signature dans leur 1ère enveloppe. Celles qui ne l'ont pas mise sont des SAS. Or, pour cette forme de société, la délégation doit figurer dans l'extrait de Kbis. Mais cette délégation n'y figure pas.

Que faites vous dans ce cas ?


Titre: Re : absence de délégation de signature
Posté par: Choup le Novembre 20, 2008, 11:43:46 AM
Alors là vous m'apprenez quelque chose. Les délégations de pouvoir sont un vrai problème.
Dans mon ancien job, on regardait même pas !! Ou je suis actuellement, on regarde seulement si la personne habilitée à engager la société qui est indiquée dans le DC5 a effectivement signé les documents. Après les signatures sont pas forcément lisibles et ça peut très bien être quelqu'un d'autre qui a signé à sa place.
La mention "PO" nous met la puce à l'oreille mais elle n'est pas toujours apposée.

Comment faites vous pour vérifier les signatures les blogueurs ??
Titre: Re : absence de délégation de signature
Posté par: Aliunda le Novembre 20, 2008, 01:22:37 PM
Nous ne vérifions pas non plus les signatures.
Même lorsqu'il y a une délégation de pouvoir, la signature n'est pas forcément lisible.
On vérifie si c'est signé et c'est tout.
J'avoue que c'est une lacune.
Je la comblerai peut-être la prochaine fois, mais nous sommes déjà tellement exigeants pour les candidatures avec les entreprises.

Certains sont-ils de meilleurs élèves ?
Titre: Re : absence de délégation de signature
Posté par: ck le Novembre 20, 2008, 03:48:13 PM
Nous sommes vigilents en ce qui concerne les signatures , lisibles et justifiées par les pouvoirs