Le président de notre communauté d'agglo, souhaite que l'on indique sur ses courriers, ses différents titres. Outre Président de la CA, il veut que l'on rajoute : Maire de ..., Président de l'association des maires de.... Je cherche tout article ou info sur ce point, pour blinder juridiquement ces courriers.
PS : comme j'ai eu zéro réponse, j'ai changé de section.
Ne pas lui oublier :
la médaille de maternelle supérieure en 1894
le titre de son certificat d'étude de 1906
la croix de la croix-rouge du patelin en 2004
. . .
Erreur, il est passé directement en primaire. Déjà très intelligent !
A part ça ?
j'ai pas la réponse, mais pour certains y'aura plus de lignes au niveau de la signature qu'au niveau du contenu du courrier ...
dis donc Michel, il est pas tout jeune ton élu ...
Citation de: CAPATL le Mars 03, 2011, 03:11:28 PM
Le président de notre communauté d'agglo, souhaite que l'on indique sur ses courriers, ses différents titres. Outre Président de la CA, il veut que l'on rajoute : Maire de ..., Président de l'association des maires de.... Je cherche tout article ou info sur ce point, pour blinder juridiquement ces courriers.
PS : comme j'ai eu zéro réponse, j'ai changé de section.
Bonjour,
je suis, pour ma part, défavorable au fait que l'on multiplie les titres qui ne correspondent pas à celui qui donne compétence pour signer. En effet, d'une part c'est juridiquement incorrecte, puisque lorsque qu'il signe un courrier relatif aux affaires de l'agglo, cela ne peut être qu'en qualité de Président, et non parce qu'il est Président de l'asso X, mais en plus, en opportunité cela peut prêter à confusion voire rendre "illisible" le véritable auteur, signataire de l'acte pour un pauvre administré qui n'y connait rien.
Cela étant, ce n'est qu'un avis...
Cordialement.
avis que je partage ...
Ha ! bien vue caramelle31, je suis d'accord, il ne faut donc mettre qu'UN titre : celui pour lequel il signe.
Mais faites lui donc des cartons de correspondances avec TOUS ces titres dessus,
dans le peu d'espace qu'il restera, il y mettra un petit mot d'accompagnement du courrier !
+10000.............
ns on a déjà eu une remarque du contrôle de légalité par rapport à ça
vous pouvez lui dire ça, ça va peut-être le refroidir
Imaginons la signature:
Le Président, maire de ...., président de l'association X
Cela ferait son petit effet sur une convention d'objectifs pour un subventionnement de l'asso X.
LooL
Citation de: RV le Mars 04, 2011, 10:14:17 AM
Imaginons la signature:
Le Président, maire de ...., président de l'association X
Cela ferait son petit effet sur une convention d'objectifs pour un subventionnement de l'asso X.
LooL
:-)))))) bien vu !
déja maire de..... et association X, c'est au cap d'agde ? ou dans le 69 !
Citation de: shorty le Mars 04, 2011, 02:22:20 PM
déja maire de..... et association X, c'est au cap d'agde ? ou dans le 69 !
Shorty.....comment dire?........
Cela peut fonctionner avec le maire de Montcul, de Bourg-Madame, de Condom, de Sussat ou de Deux-Verges.
MDR