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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: faribulle le Mars 02, 2011, 05:19:55 PM

Titre: annulation délibération PLU
Posté par: faribulle le Mars 02, 2011, 05:19:55 PM
Bonjour à tous,

la délibération d'un PLU approuvé en 2007 vient d'être annulé.

Je recherche de la littérature sur la gestion de la situation. si vous avez, je suis preneuse !

Au-delà du fait qu'on revient au document d'urbanisme antérieur, y'a-t-il d'autres chose à prévoir ? :-s
Titre: Re : annulation délibération PLU
Posté par: Emmanuel WORMSER le Mars 03, 2011, 07:35:09 AM
recommencer au stade de l'illégalité relevée... en prenant garde aux "effets" Grenelle.