SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ddaniele le Mars 02, 2011, 04:54:38 PM
Titre: protection de la main d'oeuvre et conditions de travail
Posté par: ddaniele le Mars 02, 2011, 04:54:38 PM
mis à part citer la réglementation, dans vos CCAP vous précisez les modalités d'application des textes ? si oui que met-on ? merci