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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: valentine le Mars 02, 2011, 03:20:30 PM

Titre: comment faire?
Posté par: valentine le Mars 02, 2011, 03:20:30 PM
Je rédige mon CCAP pour un marché d'exploitation des installations thermiques en faisant référence dans  mes pièces générales au guide de rédaction des clauses techniques.... de 2007. Or, dans ce guide, ils font référence à des décrets et arrêtés qui sont abrogés depuis!!!
donc comment faire ? car je ne peux me fonder sur ces doc abrogés mais je fais quand même référence à un doc qui les mentionne!!!

Merci