Bonjour est-il possible d'envoyer par fax ou mail : une notification du pv de réception de travaux ainsi que la copie du pv, notification de l'avenant ainsi que la copie de l'avenant, les décision d'affermissements ?
par avance merci pour les réponses.
Alors pour le mail non ce n'est pas considéré comme un mode de transmission "infaillible"
Par contre pour le fax je crois que oui, il y a de la jurisprudence à ce sujet mais je ne me souviens plus laquelle.
Ben pas sûre...
Je suis pas à l'aise avec les travaux, mais dans le CCAG/FCS un article précise ce qu'il faut entendre par notification... Sauf si vous y dérogez, vous devrez en respecter la forme notamment "moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date de réception".