Bonjour,
Pouvez-vous me dire s'il existe des textes régissant le formalisme des attestations (références de travaux) que les entreprises fournissent ?
Qui a qualité pour les signer, n'importe quel agent ou le PA ?
Merci
un document signé par une personne non habilité a til une valeur ? non, donc vous avez la réponse