Attributaire d'une consultation d'une autre collectivité, elle me demande le NOTI 2.
Néanmoins, en tant qu'organisme public, on ne paye pas l'impot sur les sociétés, et on rentre pas non plus dans les case des situations sociales.
Comment on remplie le NOTI 2 ?
Personne n'a eu a transmettre DC6 et DC7 en tant que collectivité ?
J'av déjà posé la question il y a qq semaines. J'av même contacté la DAJ pour m'éclairer.
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=2090.0
En gros, une attestation sur l'honneur suffit.
Merci RV, étant donné que c'est pour ton département, pas de retour de la pref ?
Citation de: shorty le Mars 01, 2011, 03:48:05 PM
Merci RV, étant donné que c'est pour ton département, pas de retour de la pref ?
La marché pour lequel nous avons répondu n'a pas encore été attribué, du moins, on a pas encore de news.
Mais l'un de nos marchés a été attribué à une autre collectivité qui ne nous a pas filé de DC6 et DC7 à l'époque. La préf' n'a rien dit.