Bonjour,
Je suis en phase de préparation urgente d'un groupement de commande. Toutes les communes ont délibéré et signé leur convention de constitution du groupement de commande. Une commune après avoir refusé d'adhérer au groupement dans un premier temps, se ravise et souhaite adhérer.
3 questions :
Les autres communes doivent elles délibérer à nouveau ? Signer une nouvelle convention ?
Une des communes a signé la convention en indiquant uniquement le nom de notre commune (coordonnateur) et son nom (sans indiquer le nom des autres communes). Est-ce valable ?
Je précise que dans la délibération des communes adhérentes, il n'est pas fait mention des autres communes. La mention des autres communes est indiquée uniquement dans la convention de constitution du groupement de commande.
Pouvez-vous m'aider SVP ?
Merci.
Pas d'idée ?
J'ai eu ce cas sur mon actuel groupement en fin de course, ayant listé les participants dans les délib et les conventions, nous avons tous redélibéré pour inclure cette nouvelle commune et resigné une nouvelle convention. L'idée était d'éviter de se lancer dans des montages qui pourraient être contesté, là au moins on ne peut rien nous reprocher. c'est sur que ce n'est drôle, mais un groupement est très lourd administrativement, je pense que sécuriser le dispositif au max est un bon choix
Si tu n'as pas initié de procédure de consultation, tu peux acceuillir le nouvel adhérent, s'il a délibéré en ce sens.
Les autres communes (à moins que ta convention le précise, et je ne trouve rien dans l'article 8 qui dispose cela) n'a pas à se prononcer sur les membres adhérents ou non. L'enjeu du groupement de commandes est la mutualisation des achats, et d'avoir des meilleurs prix donc une bonne gestion des deniers publics.
La seule chose sur laquelle cela peut influer c'est éventuellement sur la répartition du cout de la procédure...
Bref, si rien ne s'y oppose dans ta convention, moi je ferai un tableau récaptilatif des membres adhérents à ce groupement.
et lancerais gentiment ma consultation.
Miss, sur quel article du CGCT tu te bases pour ça? j'avoue que ça fait un peu usine à gaz... Un groupement de commande est une chose relativement simple, la commune peut elle délibérer pour qui elle veut ou qui elle ne veut pas dans ce groupement de commande?! je ne vois pas trop l'interet de cette délibération. Surtout que si le coordonnateur doit attendre que tous les membres aient délibérés pour valider la liste des membres, ça peut prendre du temps... Dans mon ancienne collectivité les seules délibérations que nous recevions étaient celles autorisant la collectivité concernée à adhérer ou pas au groupement...
Merci pour vos réponses.
En fait, le coût de la procédure est entièrement pris en charge par le coordonnateur, chacune des communes gèrera ses commandes et recevra ses factures. Je précise qu'il s'agit de petites communes faisant partie d'une communauté d'agglomération. Notre commune en tant que coordonnateur, ne fait que recenser les besoins de chacun, lancer la consultation pour toutes les communes adhérentes au groupement, et effectuer l'analyse des offres afin d'obtenir les meilleurs prix.
Ensuite, c'est comme si chacune des communes avait préparé son propre marché.
A partir du moment ou les délibérations ne mentionnent que le coordonnateur et la commune adhérente mais aucune des autres communes, il me semble que seules les conventions seraient à refaire indiquant toutes les communes adhérentes ?
Pour ne pas retarder la procédure, puis-je lancer la consultation avant d'avoir tous les documents signés ?
ce serait prendre un risque, à mesurer car irrétrapable ....
perso j'ai persuadé tout le monde de rajouter un article comme quoi chaque signataire accepte par principe qu'une autre collectivité ou organisme adhère par une "convention d'adhésion" au groupement constitué par la convention initiale (donc sans redélibération de tous ...) donc pas ce souci ...
Merci Speedy,
Je vais revoir la convention et rajouter ce paragraphe, dès que les conventions seront signées, je lancerai la procédure.