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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: eb95 le Février 28, 2011, 04:42:34 PM

Titre: niveaux minimaux de capacité et qualification professionnelle
Posté par: eb95 le Février 28, 2011, 04:42:34 PM
Bonsoir,

Nous préparons un MAPA travaux pour lequel nous souhaitons imposer une qualification professionnelle particulière liée au bâtiment objet du marché.
Ce niveau minimal de capacité technique est-il soumis aux équivalences (comme les marques ou les normes) ? En gros dans mon avis de pub dois-je mettre "Qualif xxx exigée ou équivalent" ?

Merci e votre aide.

Titre: Re : niveaux minimaux de capacité et qualification professionnelle
Posté par: max le Février 28, 2011, 04:53:01 PM
oui si le candidat n'a pas de qualif il doit pouvoir démontrer qu'il a les capacités équivalentes au niveau de la qualif, par exemple des références équivalentes en terme de technicité/complexité, quantité (nombre de personnel, quilifcation des personnels, matériels...)
Certaines entreprises n'ont aucune qualification alors qu'elles répondent aux conditions car elles ne souhaitent pas payer une cotisation