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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Novembre 18, 2008, 08:49:42 PM

Titre: Pbr sur un marché
Posté par: mighty le Novembre 18, 2008, 08:49:42 PM
Voilà je reviens vers vous pour un pbr dont j'avais trouvé une solution grâce à vous mais finalement on l'accepte pas cette solution. Je vous explique.

Je dois lancer un marché de services pour la gestion de deux batiments. Donc le prix sera forfataires et on appliquera un DPGF pour les deux batiments.

Seulement à une date encore inconnue, un troisieme batiment va rentrer en piste. On veut que cela soit le même gestionnaire. Donc j'avais pensé au marché négocié complémentaire. Mais mon Dieu ne veut pas en entendre parlé ! Il dit qu'on va se faire assassiner sur le marché négocié que l'entreprise va proposer rien du tout pour le premier marché et qu'ensuite ce sera le coup de bambou.

Non lui veut, que l'entreprise produise deux DPGF. Un pour les deux batiments déjà connu. Un autre pour le troisieme batiment X.

Donc ma question est la suivante : peut on faire ça ? Je veux dire l'entreprise peut elle estimer un cout de prestation sur un batiment à venir ? Et s'il vient jamais quel est le risque ?

Ne vaut il mieux pas faire un marché à tranche. 1ère tranche les batiments 1 et 2. 2ème tranche batiment 3. On est pas obligé d'affermir la tranche il me semble ? Si ? Comme ça on aurait le cout pour toutes les tranches et juridiquement on serait ok.

Quelqu'un voit il une solution ?
Titre: Re : Pbr sur un marché
Posté par: Salsera le Novembre 18, 2008, 09:53:35 PM
comme ça à première vue j'opterai aussi pour la tranche conditionnelle.
Titre: Re : Pbr sur un marché
Posté par: ouvea le Novembre 18, 2008, 11:46:40 PM
Idem tranche conditionnelle
Titre: Re : Pbr sur un marché
Posté par: speedy le Novembre 19, 2008, 07:58:35 AM
idem
Titre: Re : Pbr sur un marché
Posté par: mighty le Novembre 19, 2008, 12:18:37 PM
Et peut on faire un DPGF sur les deux bâtiments existants et un deuxieme DPGF sur un futur batiment ? Quel serait l'avantage de la tranche conditionnelle ?
Titre: Re : Pbr sur un marché
Posté par: speedy le Novembre 19, 2008, 02:09:14 PM
vous affermirez et ne paierez que lorsque la date sera connue ....
Titre: Re : Pbr sur un marché
Posté par: Michel le Novembre 19, 2008, 03:00:32 PM
OK pour les tranches, qui si elles sont conditionnelles ne sont pas obligatoirement affermies.
Pour les DPGF : ! ! ! je vais me redire : ce n'est qu'un bout de papier servant à allumer le feu de la cheminée du samedi soir d'hiver pluvieux (actuellement)
Ce n'est qu'un document d'INFORMATIONS ! il ne devrait que très rarement être contractuel !
pour vous que veut donc dire DPGF ? (je ne vois pas en quoi cela engagerait un titulaire sur le prix de futurs marchés)
TRANCHES = OK et adaptées à votre besoin.