Bonjour,
je souhaiterais un avis sur le montage suivant:
l'établissement doit contractualiser avec des hôteliers en vue d'héberger ponctuellement et pour une courte durée des personnes en grande précarité.
Le problème est que d'une part:
- très peu d'hôtelier accepte de conventionner pour ce type de prestation
- mon établissement exige qu'ils disposent de certificats relatif au logement décent et l'hygiène et salubrité.
Jusqu'à lors une "fausse" mise en concurrence était faite puisque le choix se faisait à partir du moment ou:
- 1/ les hôteliers le voulaient bien
- 2: quand, ils le voulaient, il fallait qu'ils puissent le faire (certificats exigés)
Venant d'arriver, il faut que je relance la procédure. J'ai donc pensé à un marché multi attributaire, mais je ne suis vraiment pas sûre de mon coup.
1. Est-il envisageable que la multi attribution se fasse autrement qu'en cascade, je m'explique: lorsque l'on sollicite l'hôtelier, on vérifie qu'il a de la place et qu'il se situe dans un lieu pas trop loin de la personne en détresse. Du coup, il y a un déséquilibre évident entre les différents prestataire en terme de rémunération. Mais cela s'explique par les situations d'urgence auxquelles il fait rapidement pallier (en gros, ne pas laisser une femme avec enfant d'un an, dehors à 1h du mat par moins 15°C).
Ainsi, la disponibilité et la réalité géographique (qui comme sous critère n'est pas formidable, je n'en disconviens pas) peuvent-ils être des critères, une fois le classement fait au regard de l'offre économiquement la plus avantageuse?
2.Comment assurer "une juste" rémunération entre les prestataires, du moins que s'assurer que celui qui est en bout de liste sera également rémunéré (indemnisation? sous mini?
3. Un marché multi attributaire, est ce un marché (avec un contrat???) ou donne t'il lieu à la signature de plusieurs contrats (mais identiques)?
Merci pour vos réponse
Je fais remonter ma question, car c'est vraiment urgent....personne n'a d'idée?
Citation de: caramelle31 le Février 25, 2011, 02:05:54 PM
Bonjour,
Venant d'arriver, il faut que je relance la procédure. J'ai donc pensé à un marché multi attributaire, mais je ne suis vraiment pas sûre de mon coup.
1. Est-il envisageable que la multi attribution se fasse autrement qu'en cascade, je m'explique: lorsque l'on sollicite l'hôtelier, on vérifie qu'il a de la place et qu'il se situe dans un lieu pas trop loin de la personne en détresse. Du coup, il y a un déséquilibre évident entre les différents prestataire en terme de rémunération. Mais cela s'explique par les situations d'urgence auxquelles il fait rapidement pallier (en gros, ne pas laisser une femme avec enfant d'un an, dehors à 1h du mat par moins 15°C).
Ainsi, la disponibilité et la réalité géographique (qui comme sous critère n'est pas formidable, je n'en disconviens pas) peuvent-ils être des critères, une fois le classement fait au regard de l'offre économiquement la plus avantageuse? allotissement par lot géographique, puis selon méthode cascade 1er si il a de la place, sinon second...
2.Comment assurer "une juste" rémunération entre les prestataires, du moins que s'assurer que celui qui est en bout de liste sera également rémunéré (indemnisation? sous mini?) si répond pas à un besoin, pourquoi le rémunérer ? sinon peut être remettre une prime à chaque titulaire
3. Un marché multi attributaire, est ce un marché (avec un contrat???) ou donne t'il lieu à la signature de plusieurs contrats (mais identiques)? comprend pas trop la question, c'est un marché avec plusieurs titulaire, et dans votre cas vous pouvez utiliser le bon de commande
Merci pour vos réponse
Pourquoi ne pas faire un accord cadre ???
J'imagine que la formule accord-cadre répondrait mal au besoin de solutions urgentes.
Citation de: Mathieu le Février 28, 2011, 03:10:18 PM
J'imagine que la formule accord-cadre répondrait mal au besoin de solutions urgentes.
+1, de plus un MBC est une forme d'accord cadre.
C'est quand même un cas d'école assez sympa. Allotissement géographique ok, mais comment découper la carte, ça semble compliqué en pratique... Au final le double critère proximité + disponibilité est peut-être le meilleur, même si pas folichon du point du vue juridique... réservez peut-être ce système aux cas d'urgences, et partez sur un système plus classique pour le reste.
Citation de: Mathieu le Février 28, 2011, 04:30:32 PM
C'est quand même un cas d'école assez sympa. Allotissement géographique ok, mais comment découper la carte, ça semble compliqué en pratique... Au final le double critère proximité + disponibilité est peut-être le meilleur, même si pas folichon du point du vue juridique... réservez peut-être ce système aux cas d'urgences, et partez sur un système plus classique pour le reste.
Bonsoir, je me suis arrêté sur le montage suivant: marché multi attributaire avec un critère: le prix.
Classement au vu de ce critère, ensuite, sollicitation du prestataire:
1. disponibilité
2. Proximité géographique.
On est en article 30 et le montant prévisionnel est de 30 000 ¤H.T. Je pense que juridiquement cela se tient, et compte tenu de la spécificité du marché, j'espère (même pense) que l'on viendra pas trop nous embêter...merci à tous, en tous cas.
Cordialement
Vous ne mettez pas plutôt la proximité en 1 et la dispo en 2 ?
et avec çà certain d'être touché coulé car critères géographique illégal
votre besoin n'est pas proximité mais délai d'intervention, aux opérateurs économiques d'en tirer les conséquences, un nouvel entrant peut saisir l'occasion pour ouvrir une agence ....
même si dans votre cas de figure c'est improbable, je ne prendrais pas le risque ...
Bonjour,
je remonte le fil parce que je relance ce fameux marché qui me prend la tête depuis des années: les conventions hôtelières.
Je rappelle que c'est un dossier très sensible, parce que l'on conventionne avec des petits hôteliers (qui n'y connaissent strictement rien aux marchés) pour placer des personnes en situation de grande précarité (elles appellent le 115).
Je suis en phase d'analyse des offres. C'est un marché à bon de commandes multi attributaire avec un max de 12 prestataires.
Il s'avère que seul 2 hôteliers ont des offres régulières. Et pas de négo prévue.
Je suis coincée parce que:
- je ne peux pas me permettre de déclarer sans suite parce que 2 c'est mieux que rien
- On me met gentiment la pression pour que je trouve une issue légale à ce dossier, en précisant bien que l'on doit contractualier ave TOUS les hôteliers qui ont candidaté...cherchez l'erreur...
Dès lors je m'interroge.
Si j'attribue le marché aux 2 candidats réguliers. Puis je relance mon marché multi attributaire, en prenant soin de computer...pour l'année 2015 je reste encore en MAPA.
Mais du coup ça me ferait 2 marchés avec le même objet, mais des prestataires différents.... C'est une forme de saussisonnage ?! ???
Citation de: caramelle31 le Février 02, 2015, 02:28:04 PM
Si j'attribue le marché aux 2 candidats réguliers. Puis je relance mon marché multi attributaire, en prenant soin de computer...pour l'année 2015 je reste encore en MAPA.
Mais du coup ça me ferait 2 marchés avec le même objet, mais des prestataires différents.... C'est une forme de saussisonnage ?! ???
Vous remettriez en cause l'exclusivité des titulaires du MBC initial sur ce besoin (qui ne tolère qu'1% de marge).
Z'êtes en MAPA... Si vous négociez avec tout le monde, qui ira s'en plaindre ?
Citation de: Shmouck le Février 02, 2015, 03:28:07 PM
Vous remettriez en cause l'exclusivité des titulaires du MBC initial sur ce besoin (qui ne tolère qu'1% de marge).
Z'êtes en MAPA... Si vous négociez avec tout le monde, qui ira s'en plaindre ?
ben la plupart des plis sont arrivés après la DRLO.
Hormis la négo...d'autres idées?
si l'attribution se fait en cascade c'est moins choquant au niveau de l'exclusivité : vous avez d'abord recours au classé 1er, puis au 2e s'il n'est pas dispo, etc. donc au final les titulaires du 1er MAPA ne perdent rien puisqu'ils n'auraient rien eu
mais mon petit doigt me dit que votre marché ne fonctionne pas en cascade...
Citation de: Mathieu le Février 02, 2015, 04:21:30 PM
si l'attribution se fait en cascade c'est moins choquant au niveau de l'exclusivité : vous avez d'abord recours au classé 1er, puis au 2e s'il n'est pas dispo, etc. donc au final les titulaires du 1er MAPA ne perdent rien puisqu'ils n'auraient rien eu
mais mon petit doigt me dit que votre marché ne fonctionne pas en cascade...
Je comprends pas bien la remarque. Si c'est en fonction de la disponibilité. Mais le souci c'est que là, j'aurais le choix entre 2 premiers et 2 seconds puisque 2 marchés...la prise de tête!
Citation de: caramelle31 le Février 02, 2015, 04:27:57 PM
Je comprends pas bien la remarque. Si c'est en fonction de la disponibilité. Mais le souci c'est que là, j'aurais le choix entre 2 premiers et 2 seconds puisque 2 marchés...la prise de tête!
Donc l'ordre de priorité des commandes est comme suit :
1 : titulaire classé 1 du MAPA 1
2 : titulaire classé 2 du MAPA 1
3 : titulaire classé 1 du MAPA 2
4 : titulaire classé 2 du MAPA 2
etc.
j'ai déjà procédé ainsi pour un marché de formations : des cours sur une même matière ont lieu en même temps donc besoin de 3 ou 4 profs
en pratique ça ne pose pas vraiment de problème mais sur le plan juridique je suis moins sûr...
le tout est de bien indiquer dans le MAPA 2 que les titulaires n'interviendront qu'en cas d'indisponibilité des titulaires du MAPA 1
comme je le disais plus haut les titulaires du MAPA 1 ne perdent rien puisqu'ils gardent la priorité
Citation de: Mathieu le Février 02, 2015, 04:35:44 PM
Donc l'ordre de priorité des commandes est comme suit :
1 : titulaire classé 1 du MAPA 1
2 : titulaire classé 2 du MAPA 1
3 : titulaire classé 1 du MAPA 2
4 : titulaire classé 2 du MAPA 2
etc.
j'ai déjà procédé ainsi pour un marché de formations : des cours sur une même matière ont lieu en même temps donc besoin de 3 ou 4 profs
en pratique ça ne pose pas vraiment de problème mais sur le plan juridique je suis moins sûr...
le tout est de bien indiquer dans le MAPA 2 que les titulaires n'interviendront qu'en cas d'indisponibilité des titulaires du MAPA 1
comme je le disais plus haut les titulaires du MAPA 1 ne perdent rien puisqu'ils gardent la priorité
Je comprends mieux...mais j'en reviens donc à ma question précédente. Risque de suacisonnage ou pas dans ce cas là?
vous faites une 2e procédure mais c'est pour le même besoin donc le seuil reste le même
donc vous pouvez faire la même procédure
Citation de: Mathieu le Février 02, 2015, 04:53:09 PM
vous faites une 2e procédure mais c'est pour le même besoin donc le seuil reste le même
donc vous pouvez faire la même procédure
Merci!