Imprimer la page - vente de terrain

Titre: vente de terrain
Posté par: faribulle le Février 25, 2011, 12:05:13 PM

Bonjour à tous,

une commune peut-elle passer une annonce pour vendre un terrain ?

Merci d'avance !

Titre: Re : vente de terrain
Posté par: mim le Février 25, 2011, 01:49:27 PM

je ne vois rien qui l'interdirait...
au contraire même, pourquoi ne pas organiser une vente avec attribution à la meilleure enveloppe, après publicité?

Titre: Re : vente de terrain
Posté par: KAMOULOX le Juin 21, 2011, 03:44:43 PM

Bonjour,

Intéressant ce post. Comment vous faites la publicité? (publicité simple dans un JAL ou est-ce qu'on doit respecter des seuils?)

Titre: Re : vente de terrain
Posté par: Th G le Juin 21, 2011, 04:32:54 PM

je vous conseille la lecture de ce lien

http://www.maires-isere.fr/Dossiers_juridiques/Dossiers%20conseils%20aux%20%C3%A9lus/Gestion%20locales%20-%20Ali%C3%A9nation%20immobili%C3%A8re.htm (http://www.maires-isere.fr/Dossiers_juridiques/Dossiers%20conseils%20aux%20%C3%A9lus/Gestion%20locales%20-%20Ali%C3%A9nation%20immobili%C3%A8re.htm)

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