Bonjour,
Je me demande comment se circonscrit la prise illégale d'intérêt...
Est ce qu'une société ne peut candidater à un marché public dès lors que l'un des ses actionnaires travaille dans l'établissement qui lance le marché ?
Alors même que cet agent n'a pas de pouvoir décisionnaire ?
Ou suffit-il qu'il ne participe pas au dépouillement pour éviter tout risque ?
je ne sais pas bien...
Perso, je me contenterais de l'abstention sur les décisions (et encore . . .)
Car sinon, il suffirait avoir une action via la bourse et on ne pourrait plus rien faire du dossier ! ?
(et même qu'avec les intermédiaires, on ne sais pas vraiment de quelle structure on est actionnaire !)
qu'il ne s'occupe pas du dossier ...