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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: RV le Février 24, 2011, 12:23:31 PM

Titre: Vêtements de travail - obligation de nettoyage?
Posté par: RV le Février 24, 2011, 12:23:31 PM
Lorsque le travail présente un caractère particulièrement insalubre ou salissant, les vêtements de travail sont fournis gratuitement par l'employeur (art. R. 4321-1 à 4321-5 du Code du travail). Dans ce cas également, l'autorité territoriale prend en charge l'entretien du vêtement afin d'en assurer l'état hygiénique (art. R. 4323-95 et 4323-96 du code du travail).

Est-ce que quelqu'un a mis en ½uvre cette obligation d'entretien à la charge de l'autorité territoriale? Selon quels modalités (délibération, marché,.....)
Plusieurs solutions sont avancés: machine à laver, remboursement au agents, prestataire extérieur,....
Apparemment, nous devons assurer une traçabilité dans l'entretien des vêtements de travail car certains vêtements doivent obligatoirement être changés au bout de X lavages. Et la solution de recourir à un prestataire privé permet cette traçabilité.

Dans ce cas, nous envisagerions un marché de location-entretien de vêtements de travail mais nous voulons être sûr de nos obligations car dernièrement les ST on eu recours à l'achat.

Merci d'avance pour vos témoignages ;-)))
Titre: Re : Vêtements de travail - obligation de nettoyage?
Posté par: Aliunda le Février 24, 2011, 12:25:09 PM
nous avons un marché d'entretien du linge
marché réservé aux travailleurs handicapés
d'après mes retours, ça se passe bien depuis plusieurs années
Titre: Re : Vêtements de travail - obligation de nettoyage?
Posté par: RV le Février 24, 2011, 12:27:57 PM
Quel type de linge? Tu as un suivi?
Chez nous cela concerne des bleus de travail souvent très sales.
Tu as passé un marché réservé (article 15)?
Titre: Re : Vêtements de travail - obligation de nettoyage?
Posté par: Aliunda le Février 24, 2011, 01:41:00 PM
plusieurs types de linge : vêtements de travail, linge pour les enfants (crèches), linge de ménage...
on l'a passé en article 15

j'ai un autre marché de location et d'entretien de vêtements de travail pour la cuisine

pour les bleus très sâles, je ne sais pas exactement dans quel marché ils sont