Soit une consultation en AOO avec 3 lots dont 2 prennent la forme d'un MBC sans maxi... Je veux passer le lot 3 en procédure adaptée (art. 27 III CMP).
Ca vous choque d'apprécier les 20% de l'article 27 III CMP par rapport à l'enveloppe financière ? (vu que je n'ai pas de maxi pour les deux autres lots).
t'as un mini au moins?
ben comment l'apprécier autrement ....
euh moi j'ai une remarque justement pour les MP à BDC sans maxi...
on conclut un marché pour un objet, un montant et une durée ...
comment ça se passe si vous avez ni mini/maxi ? vous concluez pour quel montant ?
et puis vous mentionnez souvent un prix issu du DQE dans votre AE ... et donc il devient quelque part contractuel...
et vous passez d'un marché à BDC à prix unitaires à un marché à prix forfaitaire ...
et quand on rajoute des UT dans un marchés à BDC par avenant ...
comment vous prouvez qu'il n'y a pas d'incidence financière, alors que vous n'avez pas le maxi pour encadrer ?
et puis regarde ton cas, Piafou, tu es en souci parce que tu n'as pas de mini/maxi ...
enfin je dis ça je dis rien..
signé Ododo, la puriste des marchés à BDC avec mini/maxi
Citation de: Naydje le Février 23, 2011, 05:25:45 PM
t'as un mini au moins?
Bof, on s'en tamponne du mini pour mon cas !
bah l'article 27 dit bien que sans mini impossible de bénéficier de la procédure des petits lots
après pour toi Ororo, le principe des MBC sans mini maxi c'est qu'ils n'ont pas de limites si ce n'est ton enveloppe budgétaire donc au lieu de "contractualiser" le DQE c'est plutôt ce que tu as au budget qui va devenir "contractuel" et encore c'est même pas sur.
Après quant à sa transformation en PGF je suis pas de ton avis et encore moins pour les avenants, tu ne peux changer la nature des prix par "enchantement" si je puis dire.
Citation de: Ororo Munroe le Février 23, 2011, 05:26:36 PM
ben comment l'apprécier autrement ....
C'est tout ce que je voulais savoir en fait ! :-)))))))))))))
Citation de: Ororo Munroe le Février 23, 2011, 05:26:36 PM
euh moi j'ai une remarque justement pour les MP à BDC sans maxi...
on conclut un marché pour un objet, un montant et une durée ...
comment ça se passe si vous avez ni mini/maxi ? vous concluez pour quel montant ?
et puis vous mentionnez souvent un prix issu du DQE dans votre AE ... et donc il devient quelque part contractuel...
et vous passez d'un marché à BDC à prix unitaires à un marché à prix forfaitaire ...
et quand on rajoute des UT dans un marchés à BDC par avenant ...
comment vous prouvez qu'il n'y a pas d'incidence financière, alors que vous n'avez pas le maxi pour encadrer ?
et puis regarde ton cas, Piafou, tu es en souci parce que tu n'as pas de mini/maxi ...
enfin je dis ça je dis rien..
signé Ododo, la puriste des marchés à BDC avec mini/maxi
Pas eu le temps de voir comment ils pratiquent ici mais, pour moi, l'AE reprend le montant du DQE avec la mention en gras : montant ESTIMATIF du marché ; point d'avenant donc pour dépasser ce montant dès lors que les crédits sont au RV ! ;-)
Il ne s'agit donc pas d'un marché à prix forfaitaire mais bien d'un marché à prix unitaires (du reste, le BPU est mis en tête des pièces ayant valeur contractuelle) ; dans de telles conditions, le fait de rajouter des UT dans un BPU ne peut jamais avoir une incidence financière...
Nananananèèèèèèèère ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Février 23, 2011, 05:35:17 PM
C'est tout ce que je voulais savoir en fait ! :-)))))))))))))
Pas eu le temps de voir comment ils pratiquent ici mais, pour moi, l'AE reprend le montant du DQE avec la mention en gras : montant ESTIMATIF du marché ; point d'avenant donc pour dépasser ce montant dès lors que les crédits sont au RV ! ;-)
Il ne s'agit donc pas d'un marché à prix forfaitaire mais bien d'un marché à prix unitaires (du reste, le BPU est mis en tête des pièces ayant valeur contractuelle) ; dans de telles conditions, le fait de rajouter des UT dans un BPU ne peut jamais avoir une incidence financière...
Nananananèèèèèèèère ! ;-)
mouais mouais mouais
pas mal l'idée de préciser "estimatif" en gras ...
mouais mais les crédits tu ne les communiques pas aux candidats ou au titulaire
alors je trouve que toi tu as bcp d'info
et lui presque aucune
et c'est pas très juste juste juste
ben si je rajoute des UT dans mon BPU (du style, cas d'école complet, rajouter de la bière dans mon marché traiteurs) mais sans toucher au mini/maxi, moi je considère qu'il n'y a pas incidence financière
nah !
immense sourire
Citation de: Naydje le Février 23, 2011, 05:32:46 PM
bah l'article 27 dit bien que sans mini impossible de bénéficier de la procédure des petits lots
Purée... t'as raison !
Je ne sais pas pourquoi mais j'étais certaine que les 20% s'appréciaient au regard du maxi et non du mini...
En même temps, c'était un peu beaucoup trop facile cette histoire...
Bon, ororo, tu vas être contente, il y a des minis qui vont pousser ! :-)))))
Citation de: Kpiaf le Février 23, 2011, 05:41:40 PM
Purée... t'as raison !
Je ne sais pas pourquoi mais j'étais certaine que les 20% s'appréciaient au regard du maxi et non du mini...
En même temps, c'était un peu beaucoup trop facile cette histoire...
Bon, ororo, tu vas être contente, il y a des minis qui vont pousser ! :-)))))
mouais mouais mouais
moi je dis définition préalable du besoin, donc logique d'avoir une fourchette et donc un mini/maxi
de toute façon le maxi sera ce qui est budgété
donc pourquoi on n'en fixe pas ?
ododo en mode puriste