Bonjour,
L'année dernière nous avons lancé un marché relatif à une étude sur la pertinence ou pas de mettre en place un progiciel . L'étude vient d'etre remise et la DG veut faire l'achat.
La société qui a fait l etude et qui du coup connait bien nos besoins peut également nous créer le progiciel...y-at-il une possibilité pour ne pas mettre en concurrence et passer directement le marché avec eux?
Moi je n'en vois pas :) mais plusieurs avis valent mieux que le mien donc voyez-vous une possibilité d'éviter une procédure?
Merci de vos réponses.
Non seulement la chose ne me semble pas facilement justifiable d'un point de vue juridique, mais plus encore je ne vois vraiment pas l'intérêt que vous avez à contractualiser directement avec cette société : comme vous le dîtes très bien, plusieurs propositions valent toujours mieux qu'une seule ! ;-)
et pour en ajouter une couche, il faudra mettre tous les concurrents sur un pied d'égalité et donc mettre à disposition cette étude des fois qu'il y ait toutes informations utiles à l'intérieur dans le cadre de la mise en concurrence
Citation de: Naydje le Février 23, 2011, 05:21:00 PM
et pour en ajouter une couche, il faudra mettre tous les concurrents sur un pied d'égalité et donc mettre à disposition cette étude des fois qu'il y ait toutes informations utiles à l'intérieur dans le cadre de la mise en concurrence
ha oui merci d'avoir précisé je n'y aurai peut être pas pensé !!
Bon, on va encore me dire que je suis nulle à ne pas trouver de solution juridique pour ne pas appliquer le CMP : )
peut être passer par la présidence de la République...cf modèle de contrat dans Libé LOL
Citation de: le biscuit le Février 23, 2011, 06:15:38 PM
peut être passer par la présidence de la République...cf modèle de contrat dans Libé LOL
lol, c'est que je j'ai dis au DAF !
Citation de: le biscuit le Février 23, 2011, 06:15:38 PM
peut être passer par la présidence de la République...cf modèle de contrat dans Libé LOL
Trop fort !!!! j'adore !!!!
Art 35 II 8 ? si création technique ou tenant à la protection de droits d'exclusivité.
Tout dépend du terme "création du progiciel"
Dans la logique, si ils ont déja travaillé au moins indirectement sur la création du progiciel => il devrait être les moins cher => mise en concurence.
lol 35 II 8 :-)
Non là je ne vais pas pouvoir l'appliquer puisqu'il n'y a pas de raisons techniques particulières qui empecheraient n'importe quel créateur de logiciel de répondre à notre besoin. Le seul impératif c'est que le progiciel conçu soit compatible avec celui de notre compta actuellement en place.