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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lulu29 le Février 23, 2011, 04:59:56 PM

Titre: Marché complémentaire calcul des 50 % du montant initial
Posté par: lulu29 le Février 23, 2011, 04:59:56 PM
Bonjour,

Je fais un marché complémentaire à un marché alloti, concrétement c'est un marché complémentaire au lot 1. Je suis limité à 50 % du montant initial du marché.

Question: c'est 50 % du montant du lot 1 ou 50 % de la totalité des lots ???????
Titre: Re : Marché complémentaire calcul des 50 % du montant initial
Posté par: Elaïs le Février 23, 2011, 05:04:01 PM
Du lot 1.
Titre: Re : Marché complémentaire calcul des 50 % du montant initial
Posté par: mac le Février 23, 2011, 05:05:35 PM
Bonjour,

un lot = un marché. Donc c'est le montant initial du lot considéré.
Titre: Re : Marché complémentaire calcul des 50 % du montant initial
Posté par: speedy le Février 23, 2011, 09:18:56 PM
xème rappel : un marché est un tout, seule la procédure est allotie et donne alors naissance à plusieurs marchés qui se gèrent isolément !!!
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