Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: CAPATL le Février 23, 2011, 10:57:09 AM
Titre: Signature élu
Posté par: CAPATL le Février 23, 2011, 10:57:09 AM
Le président de notre CA, souhaite que l'on indique sur ces courriers, ses différents titres : Maire de ......, Président de l'association des maires. Je cherche tout article ou note sur la question, de façon à ne pas courir de risques juridiques.