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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: unpeucoincee le Février 22, 2011, 06:22:58 PM

Titre: note prestations de voyage
Posté par: unpeucoincee le Février 22, 2011, 06:22:58 PM
Bonjour,

je dois rédiger une note sur l'obligation de mise en concurrence des prestations de voyage, quelqu'un aurait-il quelque chose pour me faire avancer plus vite ? merci de votre aide.

Titre: Re : note prestations de voyage
Posté par: fanchic le Mars 02, 2011, 06:48:35 AM
J'ai pas çà en stock mais il suffit d'indiquer que cette catégorie de prestation n'est pas visée dans l'article 3 relatif aux exclusions du CMP et par conséquent le CMP s'applique avec "respecte des grands principes"
Titre: Re : note prestations de voyage
Posté par: mighty le Mars 09, 2011, 11:14:58 PM
Exactement ! Mise en concurrence obligatoire !