Pour la commande d'une oeuvre d'art, l'artiste dessine la statue, est-on obligé de faire fabriquer la statue par la fonderie choisie par l'artiste ou doit-on mettre en concurrence pour la fabrication?
Pour l'aménagement paysager d'un parc avec la création d'un oeuvre artistique, quelle procédure retenir
je n'ai jamais eu à traiter de ce genre de dossier mais je suppose que vous avez demandé un devis à l'artiste qui a du consulter ses fournisseurs et fabricants pour l'établir, je dirais donc que la fonderie serait un sous traitant...
à quel stade en êtes vous ?
normalement concours pour une oeuvre non existante
erreur principale à éviter : choisir l'artiste sans mettre en concurrence .....
deuxième erreur : traiter séparément conception de l'oeuvre, fabrication et mise en place !!!
Je suis un peu perdue avec la réponse de speedy. Pour la statue, l'article 35II8° ne s'applique pas?
pour moi non !
liberté égalité transparence !!!!
vous souhaite bien du courage pour me convaincre que seul cet artiste peut vous faire une oeuvre d'art qui n'existe pas actuellement !!!!!
ce serait autre chose si l'oeuvre existe déjà, mais faut le prouver sinon détournement de procédure = illégal .....
Je ne cherche pas à convaincre qui que cela soit. Ceci dit, par rapport à ton commentaire, si un artiste doit faire une oeuvre d'art déjà existante, il s'agit alors d'un plagiat ou au mieux d'une copie qui ne necéssite donc plus de la plue value justement artistique, mais juste un savoir faire artisanal.
C'est là qu'intervient la MEC, justement.
Citation de: Elaïs le Février 23, 2011, 09:41:54 PM
Je ne cherche pas à convaincre qui que cela soit. Ceci dit, par rapport à ton commentaire, si un artiste doit faire une oeuvre d'art déjà existante, il s'agit alors d'un plagiat ou au mieux d'une copie qui ne necéssite donc plus de la plue value justement artistique, mais juste un savoir faire artisanal. pas de copie, pour l'achat de l'oeuvre originale et la mettre en place chez vous !!!! C'est là qu'intervient la MEC, justement.
si MEC c'est la mise en concurrence , bonjour les conséquences sur le non respect des droits de propriété intellectuelle..... relire le code en question et le CCAG PI au passage ....
Navrée mais je ne comprends pas ce que tu souhaites dire pour justifier que l'article 35II8° ne s'applique pas pour la création d'une statue.
Première incompréhension quand tu dis qu'il n'est pas possible pour un artiste de faire une oeuvre qui n'existe pas actuellement ... c'est justement le fait de créer une oeuvre qui n'existe pas qui fait de l'oeuvre une production artistique et qui justifie l"'application de 35II8 .
Ensuite tu dis, que par contre, si l'oeuvre existe déja et que l'on est donc dans de la reproduction alors " c'est autre chose"... qu'entends-tu par autre chose?
car si pour toi "autre chose" est la possibilité d'utiliser 35II8 alors en effet, il faut relire le code et le CCAG, mais tous les 2 :-)
acheter un objet d'art ou une oeuvre existants déjà relève de l'article 3 11° du CMP
et c'est du bon sens : si le Louvre souhaite acquérir telle oeuvre du Rubens mise sur le marché, il ne va pas lancer une mise en concurrence
par contre, acheter un oeuvre qui n'existe pas encore relève du CMP
et là encore c'est du bon sens..l'oeuvre n'existant pas, pourquoi celle d'untel serait plus merveilleuse que celle d'un autre...sauf craquage passionnel pour l'artiste en question et la passion et les marchés publics ne font pas bon ménage
donc mise en concurrence car il est objectivement quasi impossible de prouver que vous rentrez ds le champs de l'article 35 II 8
je dis quasi...
faire un statue, c comme faire une fontaine, un parvis de mairie, un jardin chinois etc...sauf cas particulier
Soit, quand appliquer l'article 35II8 en matière d'art si on ne peut l'utiliser pour de la création artistique comme l'est une statue?
Parce que pour moi, commander une statue type statue de la liberté ou une fontaine type fontaine de trévi se différencie de la simple statue standardisée comme on peu en trouver chez jardiland.
La commande d'une statue est-il un marché de fourniture ou un marché de prestations intellectuelles?
est-ce que la conception de la statue peut-être incluse dans le concours de maîtrise d'oeuvre d'aménagement paysager d'un parc?
Citation de: Elaïs le Février 24, 2011, 03:40:34 PM
Soit, quand appliquer l'article 35II8 en matière d'art si on ne peut l'utiliser pour de la création artistique comme l'est une statue?
Parce que pour moi, commander une statue type statue de la liberté ou une fontaine type fontaine de trévi se différencie de la simple statue standardisée comme on peu en trouver chez jardiland.
l'art. 35-II-8° motivé par des raisons artistiques n'est utilisable que dans des cas très rares, c'est par exemple l'extension d'une oeuvre d'art déjà existante (ex : une ensemble de scultptures de Nikki de Saint Phale qu'on voudrait étendre...).
sinon, pour les oeuvres d'art à créer, concours si > seuils des marchés formalisés ou sinon MAPA classique + négo.
Citation de: EliotNess le Février 25, 2011, 05:07:23 PM
l'art. 35-II-8° motivé par des raisons artistiques n'est utilisable que dans des cas très rares, c'est par exemple l'extension d'une oeuvre d'art déjà existante (ex : une ensemble de scultptures de Nikki de Saint Phale qu'on voudrait étendre...).
sinon, pour les oeuvres d'art à créer, concours si > seuils des marchés formalisés ou sinon MAPA classique + négo.
+1
Sur la question, un commentaire intéressant du Pr Linditch dans la JCP-ACT du 7 février sur TA Montpellier, 19 novembre 2010, Assoc. le Citoyen Barcarésien.
dans la continuité de R.J
http://bartmann.blogspot.com/search/label/March%C3%A9s%20publics
Ha okkkk! Je comprends!
merci pour les liens.
Mais n'empeche qui de l'oeuvre d'art pour sa simple qualité d'être oeuvre d'art.
Le concours s'applique dans le cadre de l'aménagement du térritoire blablabla (art.38 quoi) mais ma statue que je veux créer et que je vais mettre dans mon parc à quelle moment elle n'est que aménagement du territoire ou oeuvre d'art dans toute sa splendeur que je mets a la disposition du public pour ce qu'elle est et non pas pour décorer le parc?
Vous voyez ce que je veux dire?
N'est-ce pas le fait de justement ne pas décider l'application du code qui en justifie sa qualité d'oeuvre? ou bien le fait d'appliquer le code qui la réduit au simple objet?
je crois que je suis nébuleuse :) mais ya un truc qui m'échappe!
Citation de: Elaïs le Mars 02, 2011, 10:56:54 AM
Le concours s'applique dans le cadre de l'aménagement du térritoire blablabla (art.38 quoi) mais ma statue que je veux créer et que je vais mettre dans mon parc à quelle moment elle n'est que aménagement du territoire ou oeuvre d'art dans toute sa splendeur que je mets a la disposition du public pour ce qu'elle est et non pas pour décorer le parc?
Vous voyez ce que je veux dire?
Oui, mais la culture est aussi un levier de l'aménagement. Donc ta sculpture fait partie d'une politique d'ensemble.
Ceci dit, j'ai toujours été sceptique concernant les marchés d'½uvres d'art, mais bon...
faut arrêter !
soit quelqu'un a décidé que ce serait Machin l'artiste et Bidule le réalisateur de l'oeuvre physique et ce quelqu'un a droit de devenir le méçène de la collectivité
soit c'est une oeuvre d'art existante et vous êtes hors CMP mais faut prouver que l'oeuvre réelle existe.... et pas seulement une idée ni seulement une maquette ....
soit c'est le CMP plein et entier
Citation de: JC le Mars 02, 2011, 11:05:20 AM
Oui, mais la culture est aussi un levier de l'aménagement. Donc ta sculpture fait partie d'une politique d'ensemble.Ceci dit, j'ai toujours été sceptique concernant les marchés d'½uvres d'art, mais bon...
Oué d'ac! ceci dit et si c'etait l'aménagement le levier de la culture ? ^^ ( boutade :-))
@ Speedy : en fonction de ce que tu viens de dire, tu appliques quand le 35II8°, toi?
Citation de: EliotNess le Février 25, 2011, 05:07:23 PM
l'art. 35-II-8° motivé par des raisons artistiques n'est utilisable que dans des cas très rares, c'est par exemple l'extension d'une oeuvre d'art déjà existante (ex : une ensemble de scultptures de Nikki de Saint Phale qu'on voudrait étendre...).
sinon, pour les oeuvres d'art à créer, concours si > seuils des marchés formalisés ou sinon MAPA classique + négo.
C'est kafkaïen comme situation:
oeuvre d'art existante
artiste ayant créee l'oeuvre décédée
et pour etendre l'oeuivre on estime que c'est de l'art alors que la part créative est réduite à son plus simple appareil de reproduction conforme de l'ensemble artistique.
Et dans une situation de creation plein et entiere c'est pas de l'art...
Ca m'énerveu y'a quelque chose qui m'échappe!
c'est quoi l'extension d'une oeuvre d'art ? une nouvelle oeuvre d'art susceptible de léser les droits d'auteur, donc si l'artiste est décédé vaut mieux y renoncer car les héritiers vont pas te rater !!! et si ce n'est pas eux çà sera le CL ....
Citation de: speedy le Mars 02, 2011, 12:07:40 PM
c'est quoi l'extension d'une oeuvre d'art ? une nouvelle oeuvre d'art susceptible de léser les droits d'auteur, donc si l'artiste est décédé vaut mieux y renoncer car les héritiers vont pas te rater !!! et si ce n'est pas eux çà sera le CL ....
je suis assez d'accord.
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Speedy, tu appliques quand toi, le 35II8°?
quasiment jamais ... c'est un cas d'école ....
complètement d'accord avec Speedy, le 35II8° est un cas d'école. mon exemple d'extension d'une oeuvre d'art existante aurait été avec le même artiste que celui qui aurait réalisé l'oeuvre de base (et non d'autres...).
et puis hormis le cas de l'oeuvre déjà existante et ce cas d'école du 35II8°, la question n'est pas de savoir si c'est de lart ou non, de l'art ou du cochon, la question est de savoir si on respecte ou non les règles du CMP ; maintenant, si effectivement on trouve un mécène qui aide joyeusement et grzatuitement le PA, la questionne se pose plus. youppiiii !!!...
;-)