La commission technique doit-elle être validée par le maître de l'ouvrage ? si oui par arrêté ou par délibération ?
merci
Papoune
Officiellement la commission technique n'existe pas, donc pas d'approbation
tout comme raspoutine
bonjour à vous,
Outre le fait que si je ne prends pas tous les membre de la CAO pour la composition du jury, je pourrai tout à fait avoir 3 élus, 3 archi et 3 personnes compétentes ?
Papoune
m'étonnerait car il faut respecter le même nombre d'élus que la CAO , le 24 -I-b renvoie au 22-I ....
je m'enmèle : donc 5 élus plus le maire, 5 archi et 5 personnes compétentes ?
Papoune
5 élus + le maire OK
5 archi pas obligatoirement mais 1\3 du total du jury
5 personnes compétentes pas obligatoirement non plus mais 5 maxi
première solution total 9 donc 1/3 = 3
le maire + 5 élus = 6
3 archi
seconde solution total 12 donc 1/3 = 4
le maire + 5 élus = 6
4 archi
2 personnes présentant un intérêt particulier (archi ou non)
3° solution total 11 donc 1/3 =3 et quelque donc 4
le maire + 5 élus = 6
5 archi
1 personne présentant un intérêt particulier (archi ou non)
etc
merci raspoutine, je viens de prendre ma liste élus
donc : 5 élus + le président 3 archi 2 personnes compétentes, je suis correct ?
merci beaucoup
Citation de: papoune le Février 22, 2011, 01:55:52 PM
merci raspoutine, je viens de prendre ma liste élus
donc : 5 élus + le président 3 archi 2 personnes compétentes, je suis correct ?
merci beaucoup
Pas tout à faiit
5 élus + président = 6
2 personnes compétentes
6 + 2 = 8 / 2 = 4
donc 4 archi
car 8 + 4 = 12 / 3 = 4
CQFD
pas tout à fait d'accord sur la présentation même si à la fin on est d'accord
vous allez avoir 11 personnes au minimum en supposant que les deux sont autitre de personnalités et ne peuvent pas être présentées comme archi
11/3 = 3.666666666667 donc il faut 4 archi
alors 6+4+2 = 12 et le tiers donne 4 donc OK