Les Syndicats intercommunal sont bien soumis aux memes seuils que les Collectivités territoriales?
un syndicat intercommunal EST une collectivité territoriale.
Un syndicat intercommunal qui exerce une activité d'opérateur de réseau peut éventuellement être qualifié "d'entité adjudicatrice" et bénéficier de seuils plus élevé que le "pouvoir adudicateur" de droit commun.
Citation de: bertrand le Février 22, 2011, 09:52:16 AM
un syndicat intercommunal EST une collectivité territoriale.
NON, c'est un établissement public local