Ma commune souhaite envoyer les convoc. du CM par voie électronique?
il souhaite envoyer par simple mail avec AR.
Moi je pense que cela ne suffit pas et qu'il y aurait besoin d'un certificat pour signer électroniquement : mais je ne trouve pas de base juridique qui confirme ma position...je trouve juste qu'un envoi par mail pourrait suffire mais que la commune doit s'assurer de la transmission en temps voulu d'où une plus grande sécurité juridique avec un certificat.
alors vous, qu'en pensez-vous? certificat ou non?
Tu as déjà la réponse.
Un simple mail suffit, une signature électronique (et donc un horodatage certifié) est mieux, mais pas légalement nécessaire à ce jour.
Félicitations si vous arrivez à tout faire par mail. Certains de mes élus n'ont comme seule boîte mail, celle de leur mairie, et n'y vont que très rarement car pas habitué à y jeter un oeil. Le courrier a encore de beaux jours devt lui.