Bonjour,
Je suis saisie par une commune sur un montage financier :
une petite commune n'a pas de mairie propre sur son territoire, elle est « localisée » dans une mairie d'une autre commune (même numéro de téléphone, même adresse...). Aujourd'hui ce bâtiment doit faire l'objet de travaux et il a été décidé que la commune qui est « hébergée » va verser 1/3 des dépenses. Elle sera obligée d'emprunter pour payer sa part.
Quel montage doit être mis en place ? Est-ce que ça peut être considéré comme une dépense d'investissement alors que la commune n'est pas propriétaire des locaux ?
Des idées ?
La commune hébergée verse une subvention d'équipement à la commune propriétaire sur un compte 204 en section d'investissement de son budget qui est finançable par l''emprunt ? :-)