Soit un MAPA pour lequel nous souhaitons conclure un marché complémentaire de fourniture ... le montant de cette nouvelle prestation ferait dépasser le seuil de procédure formalisée.
Pouvez-vous me confirmer que le montant du marché complémentaire doit s'additionner au marché initial ?
Question subsidiaire dans le même esprit : en cas d'avenant conclu après marché complémentaire. Ce dernier doit-il être pris en compte pour calculer le pourcentage d'augmentation qu'implique l'avenant ?
Merci
Citation de: kazetari le Février 21, 2011, 11:25:01 AM
Soit un MAPA pour lequel nous souhaitons conclure un marché complémentaire de fourniture ... le montant de cette nouvelle prestation ferait dépasser le seuil de procédure formalisée.
Pouvez-vous me confirmer que le montant du marché complémentaire doit s'additionner au marché initial ?
art 35 II 4) Le montant total du marché, livraisons complémentaires comprises, ne peut être égal ou supérieur aux seuils fixés au II de l'article 26, sauf si le marché a été passé initialement par appel d'offres et a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne
Merci