dans notre PLU, nous avons une zone UD (zone urbaine réservée à des équipements collectifs sportifs, de loisirs, éducatifs, culturels et sociaux) et une zone 1AUb à proximité (destinée à l'urbanisation future pour satisfaire des besoins sous forme principale d'habitat).
les élus souhaitent réaliser une opération d'aménagement d'ensemble à cheval sur les 2 zones et souhaitent transformer la zone UD en 1AUb:
avant de poser la question de savoir si c'est une révision ou modification, je pense qu'il parait peu probable de transformer une zone où les réseaux sont présents en une zone où les réseaux sont peu suffisants, non?
si c'est éventuellement possible, quelle modalités envisager alors?
ou une autre idée?
merci
Si le "morceau" de la zone UD à classer AU ne dispose pas des VRD (ce qui, en soi, ne rend pas illégal le classement UD), alors no problemo
Une modification du PLU suffit
Mais j'ai du mal à comprendre l'intéret de ce changement de zonage
S'il faut modifier les rgs du "morceau" de la zone UD, pourquoi ne pas le faire en laissant ce "morceau" en zone U, et non pas en zone AU
Rien n'empêche l'opération d'aménagement de porter sur deux zones distinctes
Bien à vous,
VG
Citation de: Vincent le Février 18, 2011, 04:14:19 PM
Si le "morceau" de la zone UD à classer AU ne dispose pas des VRD (ce qui, en soi, ne rend pas illégal le classement UD), alors no problemo
Une modification du PLU suffit
Mais j'ai du mal à comprendre l'intéret de ce changement de zonage
S'il faut modifier les rgs du "morceau" de la zone UD, pourquoi ne pas le faire en laissant ce "morceau" en zone U, et non pas en zone AU
Rien n'empêche l'opération d'aménagement de porter sur deux zones distinctes
Bien à vous,
VG
sauf à ce que le réglement de l'une des zones ne soit pas compatible avec l'opération envisagée....
mais à ce moment-là, une modification du règlement en question peut suffire
Effectivement, comme le dit coccy, la zone UD n'est pas compatible avec de l'habitat mais seulement avec des équipements collectifs sportifs, de loisirs, éducatifs, culturels et sociaux.
il faudrait donc ouvrir le reglement de la zone UD en habitat : et donc simple modif, pas besoin de révision?
y a t il ou non atteinte à l'éco gé du POS/PLU ?
cette évolution nécessite-t-elle de réécrire en partie le PADD, le rapport de présentation ?
Citation de: Emmanuel WORMSER le Février 21, 2011, 11:17:21 AM
y a t il ou non atteinte à l'éco gé du POS/PLU ?
cette évolution nécessite-t-elle de réécrire en partie le PADD, le rapport de présentation ?
voir notamment en terme d'objectifs de progression de la population ;-)
oui bien sur, ce que je veux dire c'est que la partie de la zone UD concernée ne devrait pas être classée en zone à urbaniser mais en zone U(cequevousvoulez)
pour moi pas d'atteinte au PADD ni rapport de présentation notamment en terme de progression de la population : c'est surtout 1 des objectifs du PLU
donc modif!!!
je change légèrement par rapport au titre du post:
nous partons en modification : je me suis penchée sur la procédure et il y a un point que je comprend pas
il n'y a pas besoin de délibération obligatoire en début de procédure mais l'arrêté du Maire de mise à l'enquête publique suffit-il ou alors, il faut tout de même une décision matérialisé du Maire de lancer une modification du PLU??
Merci