Bonjour,
je cherche un modèle d'arrêté pour donner qualité à un garde rivière pour porter plainte en cas de pollution, et/ou des références juridiques ..
Si quelqu'un dispose d'informations..
Par avance merci!
Bonjour,
Peut-être qu'en postant cette question sur un forum "spécialisé" du type http://www.riviererhonealpes.org/forum.php les chances de réponses seront plus grandes.
Je ne sais pas si la question est:
- "comment le Maire peut-il donner "pouvoir" au garde rivière pour que celui-ci puisse porter plainte au nom de la commune au titre des pouvoirs de police du Maire"?
ou
- "comment assermenter un garde rivière pour qu'il puisse constater les pollutions"?
Pour le 2nd cas, voilà un extrait d'une réponse à le même genre de question d'un écogarde:
je suis écogarde au SYMIROA et dans ce cadre j'ai été assermenté.
Attention, le statut qui m'a été proposé était calé sur celui de garde paticulier/garde rivière, un vestige juridique du XVIII et XIX eme siècle.
Autant dire que ça sert pour bluffer mais que cela ne permet d'assurer un réel pouvoir répressif (si tel était le but). En tou cas, une assermentation (lié à un arrêté préfectoral nominatif et à un passge devant le tribunal d'instance) n'a aucune valeur s'il n'est pas assorti à un commissionnement (en gros, réference à un pouvoir de police lié à une réglementation précise).
En tout cas, il faut savoir, qu'une EPCI (et son président) n'ont pas de pouvoir de police et ne peuvent donc commissionner (c a d déléguer un pouvoir de police).
En gros, on s'est penché dessus et c'est réellment chaud time, donc bon courage...
symiroa@wanadoo.fr[/color]