Bonjour,
Je ne sais pas vraiement dans quelle rubrique poser ma question...
Voilà, suite à un article paru dans la lettre de cadre relatif à un jugement du TA de Grenoble du 8/10/2008 considérant que les abri-bus relève de la compétence de la collectivité ayant la compétence transport, le service transport de ma CC m'interroge.
Notre CC est compétente en matière de transport et a donc délégué par voie de DSP la gestion de ce service à un tiers. Par contre concernant le mobilier urbain relatif au réseau, c'est les communes membres qui gèrent et notamment les abri-bus.
Le service vient me voir en me demandant si du fait de cette JP ce ne serait pas à la CC de passer les marchés pour les abris-bus. Pour moi a priori dès lors que l'on a la compétence transport, l'on doit également gérer ce qu'il y a autour : poteaux, abri-bus, ...
Par contre, la solution ne semble pas si évidente si l'on se place du côté du domaine public. En effet, les marchés de mobiliers urbains entraînent en général occupation du DP et les contrats sont rédigés de la sorte. Comment dès lors concilier domaine de la commune et compétence de la CC ?
De la même manière quid de la signalisation des arrêts sur la voirie (zébras) : nous avons la compétence transport mais pas voirie, qui est dès lors compétent ?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point et éventuellement me faire part de la manière dont est géré ce pb dans votre collectivité.
Merci d'avance
L'EPCI demande à la collectivité propriétaire du domaine public une permission de voirie pour l'implantation des équipements du service de transports urbains. Par contre les aménagements de sécurité (signalisation horizontale et verticale) relèvent du pouvoir de police (et sont donc à la charge) du Préfet, du Maire ou du Président du Conseil Général selon la voie concernée.