Ma soeurette me fait savoir que La Poste lui doit tjs la somme de 5000 ¤ pour des prestations de traiteurs depuis le 6 décembre et me demande comment récupérer des pénalités de retard.
Je m'y perds un peu dans le statut et le fonctionnement de La Psote...Qui pourrait m'éclairer ?
ta soeur est dans une collectivité? etat?
ils sont liés par un marché?
un peu plus de détails
Tu sais, l'ami de soeur a une Société de traiteur dans les îles et rencontre bcp de soucis avec les collectivités locales pour se faire payer si bien qu'il y a très souvent 40000 ¤ de trésorerie dehors...
interets moratoires à appliquer dans le cadre des MP: art 98 du cmp et décret du 21 fév 2002