Bonsoir à tous
Soit une opération de réhabilitation de bâtiment, commune de - 5000 habs, procédure adaptée.
Peut-on confier les missions SPS et OPC au maître d'oeuvre par avenant, s'il sous-traite ensuite. Je pose la question parce que théoriquement, non pour la SPS, mais :
Une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.
Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à l'article L. 4532-7, cette personne ne peut pas, lorsque l'opération excède le montant fixé par l'article R. 4533-1, être chargée d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, dans lesquels il est fait application de l'article L. 4531-2.
la loi MOP interdit que le MOE soit l'OPC
Citation de: Naydje le Février 16, 2011, 06:03:59 PM
la loi MOP interdit que le MOE soit l'OPC
de quoi de quoi, quel article de la loi ??????
perso j'ai :
Article 7
La mission de maîtrise d'½uvre que le maître de l'ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme mentionné à l'article 2 *définition*.
Pour la réalisation d'un ouvrage, la mission de maîtrise d'½uvre est distincte de celle d'entrepreneur.
Le maître de l'ouvrage peut confier au maître d'½uvre tout ou partie des éléments de conception et d'assistance suivants *attributions* :
...
7° L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;
non tu as raison j'ai fait une grave erreur, j'ai confondu OPC et conduite d'opération, speedy a raison
Citation de: psaii le Février 16, 2011, 06:01:58 PM
Bonsoir à tous
Soit une opération de réhabilitation de bâtiment, commune de - 5000 habs, procédure adaptée.
Peut-on confier les missions SPS et OPC au maître d'oeuvre par avenant, s'il sous-traite ensuite. Je pose la question parce que théoriquement, non pour la SPS, mais :
Une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.
Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à l'article L. 4532-7, cette personne ne peut pas, lorsque l'opération excède le montant fixé par l'article R. 4533-1, être chargée d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, dans lesquels il est fait application de l'article L. 4531-2.
Pour le SPS c'est non pour l'avenant, il doit faire l'objet d'un contrat distinct.
Pour l'OPC c'est bien une mission de MOE mais je trouve toujours ennuyeux de le rajouter par avenant, cela aurait du être prévu dès le départ.
idem, pas d'avenant pour l'opc
Citation de: Raspoutine le Février 17, 2011, 08:20:22 AM
Pour le SPS c'est non pour l'avenant, il doit faire l'objet d'un contrat distinct.
Pour l'OPC c'est bien une mission de MOE mais je trouve toujours ennuyeux de le rajouter par avenant, cela aurait du être prévu dès le départ.
Je suis bien d'accord. En revanche, vu l'article a priori je ne vois pas ce qui nous empêche de confier les 2 missions au moe.
Citation de: psaii le Février 17, 2011, 09:07:47 AM
Je suis bien d'accord. En revanche, vu l'article a priori je ne vois pas ce qui nous empêche de confier les 2 missions au moe.
Effectivement rien n'empêche sauf à faire à minima un contrat distinct pour le SPS