Question récurrente, mais juste pour en avoir le coeur net : peut-on se contenter de renvoyer au tribunal compétent dans l'article du CCAP portant sur le règlement des litiges, ou faut-il décrire tous les recours possibles? merci
Dans le CCAP, le renvoi au TA compétent est suffisant.
C'est dans l'avis de pub qu'il faut (sauf si on a complété la rubrique du service compétent) être exhaustif.
tu renvoies
Article 14 - Attribution de compétence
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal compétent est le tribunal administratif dont relève le pouvoir adjudicateur.
Cool, moins de risque dans la rédaction de cet article du coup.