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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: floflo14 le Février 16, 2011, 03:43:29 PM

Titre: Variante interdite, offre irrégulière?
Posté par: floflo14 le Février 16, 2011, 03:43:29 PM
Bonjour,

Mon AMO (un avocat) m'écrit dans un rapport d'analyse "la société X ne peut voir son offre notée car celle-ci s'est permise de présenter des variantes alors même qu'elles étaient absoluement interdites par le règlement de la consultation"

Pour moi, si les variantes sont interdites il convient de ne pas les analyser, en revanche il convient d'analyser l'offre de base si elle est conforme aux documents de la consultation , non?

Dans la mesure où ce monsieur est avocat, ma hiérarchie interne lui accorde plus de crédit. Que pensez-vous de son analyse?

Merci de vos réponses.

Titre: Re : Variante interdite, offre irrégulière?
Posté par: calisa le Février 16, 2011, 03:51:22 PM
+1 pour votre pensée : on analyse l'offre de base mais pas les variantes
Titre: Re : Variante interdite, offre irrégulière?
Posté par: maka88 le Février 22, 2011, 05:25:20 PM
variante en DSP ca veut pas dire grand chose.... les négociations sont "libres" par la suite

S'il répond à votre cahier des charges, et propose en plus des variantes possibles (on pourrait les appeler "ouvertures pour les éventuelles négo ultérieures) pas question de ne pas prendre en compte son offre...et de le virer de la procédure pour non conformité

Titre: Re : Variante interdite, offre irrégulière?
Posté par: maka88 le Février 22, 2011, 06:03:00 PM
Pour le prob de l'avocat, demande lui  quelle est la source juridique qui lui permettra de rédiger tout seul la lettre de rejet motivé au candidat