Au stade de l'APD d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un musée, nous devons notamment arrêter l'enveloppe des travaux et la rémunération du MOE. Lors de la conclusion du marché, le taux provisoire de rémunération du MOE a été établi à 16,03%.
Je trouve ce taux franchement très élevé et aimerai avoir des arguments pour le négocier. Quel est votre avis et quels sont vos arguments concrets (ex : même type de contrat déjà passé dans votre collectivité ou marché de MOE s'en rapprochant, fourchette de taux de rémunération
d'un MOE si elle existe....)
L'ordre des architectes ou la MIQCP fournissent des taux d'honoraires indicatifs selon l'ampleur et la complexité des ouvrages. Un taux de 16 % ne me choque pas pour des travaux dans un musée (peut être classé ou inscrit ? avec des travaux à tiroirs en milieu ouvert ou occupé ?)
Citation de: CAPATL le Novembre 18, 2008, 02:33:34 PM
Au stade de l'APD d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un musée, nous devons notamment arrêter l'enveloppe des travaux et la rémunération du MOE. Lors de la conclusion du marché, le taux provisoire de rémunération du MOE a été établi à 16,03%.
Je trouve ce taux franchement très élevé et aimerai avoir des arguments pour le négocier. Quel est votre avis et quels sont vos arguments concrets (ex : même type de contrat déjà passé dans votre collectivité ou marché de MOE s'en rapprochant, fourchette de taux de rémunération
d'un MOE si elle existe....)
Formellement dans un marché de MOE, on ne négocie pas un taux mais un forfait de rémunération.
A l'avenir, pour éviter de renégocier à l'APD, prévoyez un mécanisme de passage du forfait provisoire au forfait définitifen en fonction de l'évolution du coût des travaux.
plus le coût augmente moins il est payé, çà aide pour tenir les budgets ....
Citation de: speedy le Novembre 19, 2008, 09:22:10 AM
plus le coût augmente moins il est payé, çà aide pour tenir les budgets ....
Tout à fait d'accord sinon c'est le risque d'inflation
Citation de: Raspoutine le Novembre 19, 2008, 10:44:35 AM
Tout à fait d'accord sinon c'est le risque d'inflation
bah parfois c'est le maître de l'ouvrage qui est trop gourmand et qui demande des améliorations du programme foireux qu'il a validé quelques mois auparavant :-) pour ma part j'encadre par une formule arithmétique le passage au forfait définitif de rémunération, mais je tiens différencie bien les améliorations proposées par le maître d'oeuvre et celles demandées par le maître d'ouvrage.
En outre, rien n'empêche le maître d'ouvrage de demander, sans rémunération supplémentaire, au maître d'oeuvre de revoir son APD pour revenir dans les limites de l'enveloppe prévisionnelle des travaux (+ ou - le taux de tolérance prévu au marché).
Citation de: tragique_fernand le Novembre 19, 2008, 06:09:30 PM
bah parfois c'est le maître de l'ouvrage qui est trop gourmand et qui demande des améliorations du programme foireux qu'il a validé quelques mois auparavant :-) pour ma part j'encadre par une formule arithmétique le passage au forfait définitif de rémunération, mais je tiens différencie bien les améliorations proposées par le maître d'oeuvre et celles demandées par le maître d'ouvrage.
En outre, rien n'empêche le maître d'ouvrage de demander, sans rémunération supplémentaire, au maître d'oeuvre de revoir son APD pour revenir dans les limites de l'enveloppe prévisionnelle des travaux (+ ou - le taux de tolérance prévu au marché).
tu peux faire profiter de ta formule arithmétique, Tragique?? ça m'intéresse.....
merci! ;-)
Citation de: Coccy le Novembre 19, 2008, 07:29:41 PM
tu peux faire profiter de ta formule arithmétique, Tragique?? ça m'intéresse.....
merci! ;-)
sitôt demandée sitôt délivrée :
4.2Détermination du forfait définitif de rémunération.
Le forfait définitif de rémunération sera arrêté dés que le coût prévisionnel des travaux sera établi.
Le forfait définitif est égal au produit du taux de rémunération T' par le coût prévisionnel C dans les conditions suivantes :
Co = enveloppe financière prévisionnelle des travaux mentionnée au marché
C = coût prévisionnel des travaux à l'issue des études d'avant-projet définitif et sur lequel s'engage le maître d'oeuvre
T = taux de rémunération initial du maître d'oeuvre
T' = taux de rémunération définitif du maître d'oeuvre après fixation du coût prévisionnel des travaux C
si C <= Co : T' = T
si Co < C <= Co*1,50 : T' = T (Co/C)
si Co*1,50 < C : T' = T (0,85*Co/C)
Citation de: tragique_fernand le Novembre 19, 2008, 06:09:30 PM
bah parfois c'est le maître de l'ouvrage qui est trop gourmand et qui demande des améliorations du programme foireux qu'il a validé quelques mois auparavant :-) pour ma part j'encadre par une formule arithmétique le passage au forfait définitif de rémunération, mais je tiens différencie bien les améliorations proposées par le maître d'oeuvre et celles demandées par le maître d'ouvrage.
En outre, rien n'empêche le maître d'ouvrage de demander, sans rémunération supplémentaire, au maître d'oeuvre de revoir son APD pour revenir dans les limites de l'enveloppe prévisionnelle des travaux (+ ou - le taux de tolérance prévu au marché).
Il est normal que si le maître d'ouvrage modifie le programme il en soit tenu compte au niveau des honoraires,, en revanche le taux de tolérance n'intervient qu'aprés la fixation du coût prévisionnel dex travaux et du forfait définitif, il ne peut donc intervenir au niveau de l'APD, de l'utilité d'une formule arithmétique.
Citation de: Raspoutine le Novembre 20, 2008, 08:29:42 AM
en revanche le taux de tolérance n'intervient qu'aprés la fixation du coût prévisionnel dex travaux et du forfait définitif, il ne peut donc intervenir au niveau de l'APD, de l'utilité d'une formule arithmétique.
dans les marchés de maîtrise d'oeuvre bien montés il y a :
- un seuil de tolérance "coût d'objectif (CO au stade APD) sur EP (enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux)" qui permet au maître d'ouvrage d'accepter ou non l'APD remis par le maître d'oeuvre et de lui demander de revoir l'avant-projet sans rémunération supplémentaire pour le faire revenir dans la limite (EP + seuil de tolérance)
- un seuil de tolérance "offres de marchés de travaux sur CO" qui permet au maître d'ouvrage de déclarer la consultation travaux infructueuse
- un seuil de tolérance "DGD sur contrats de travaux" qui autorise le maître d'ouvrage à pénaliser le maître d'oeuvre dans les limites fixées à son marché en cas d'avenants en cours d'exécution des marchés de travaux
16% ça peut parraitre élevé mais un contrat c'est un contrat : vous avez accepté l'offre, vous devez ensuite honorer vos engagements.
Tirez en des enseignements pour vos consultations futures.
Citation de: tragique_fernand le Novembre 20, 2008, 08:39:18 PM
dans les marchés de maîtrise d'oeuvre bien montés il y a :
- un seuil de tolérance "coût d'objectif (CO au stade APD) sur EP (enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux)" qui permet au maître d'ouvrage d'accepter ou non l'APD remis par le maître d'oeuvre et de lui demander de revoir l'avant-projet sans rémunération supplémentaire pour le faire revenir dans la limite (EP + seuil de tolérance) je suis désolé mais il n'existe pas de taux de tolérance à ce stade, simplement le marché peut prévoir les modalités de fixation du forfait définitif.
- un seuil de tolérance "offres de marchés de travaux sur CO" qui permet au maître d'ouvrage de déclarer la consultation travaux infructueuse
- un seuil de tolérance "DGD sur contrats de travaux" qui autorise le maître d'ouvrage à pénaliser le maître d'oeuvre dans les limites fixées à son marché en cas d'avenants en cours d'exécution des marchés de travaux
ouais, et la rem au % dont presque tout le monde parle au lieu de la rem forfaitaire ? ....... faudrait voir à ce que les MOE ne tirent pas tous les draps à eux ......