Bonjour à tous,
je recherche un modèle de convention de mise à disposition d'un terrain communal à une Communauté de Communes (pour la réalisation d'une déchetterie pour être précis). Cependant je pense qu'une convention classique suffit.
Y a-t-il des écueils à éviter ?
Si toutefois vous avez ce type de document dans vos carton, je vous en remercie par avance !!
Yéti.