J'ai eu une question un peu singulière concernant le prix d'un marché.
Pour un critère Prix, j'ai eu une demande d'indiquer à la place de "prix X%", "prix de revient X%".
Il s'agit d'un ESAT, et le "prix de revient", permettrait de comptabiliser au prix la déduction FIPHFP, ainsi les rendre plus compétitif sur un marché classique.
Est ce possible ?
- Le prix est toujours lié a l'objet du marché, par contre la déduction envisagé moins, en fonction des caractéristiques de la collectivité et de sa cotisation FIPHFP.
- de mémoire RV avait proposé une sorte de prix de revient, pour un marché de carburant, déduisant ainsi le cout de déplacement, quel retour ?
pas clair votre énoncé ....
c'est quoi le problème et la question ?
Est ce légal (ou possible) de déduire la contribution au FIPHFP, au prix du marché ?
dans la phase attribution du marché.
mais c'est à eux de gérer ce point ! ils doivent vous facturer un prix de vente concurrentiel donc prix de revient moins aides mais ne doivent pas vous faire apparaître cette aide ....
les entreprises comme PSA Renault ou autre ayant recu des aides européennes ou francaises ne vous facturent pas une voiture au prix de revient moins l'aide publique mais un prix de vente que vous allez payer !!!
Citation de: speedy le Février 16, 2011, 08:59:09 PM
mais c'est à eux de gérer ce point ! ils doivent vous facturer un prix de vente concurrentiel donc prix de revient moins aides mais ne doivent pas vous faire apparaître cette aide ....
les entreprises comme PSA Renault ou autre ayant recu des aides européennes ou francaises ne vous facturent pas une voiture au prix de revient moins l'aide publique mais un prix de vente que vous allez payer !!!
On est d'acord, mais les aides ne sont pas pour l'entreprise mais pour l'acheteur, est ce que je peux tenir compte de la futur déduction FIPHFP dans l'analyse ?
On est limitte dans l'avantage concurentiel... d'un OE en désavantage...
et les OE ne peuvent pas directement le donner car différent en fonction des caractéristiques de chaque acheteur (ceux qui serait déja à 6% de travailleurs handicapés ...)