Bonjour,
Pour un pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005, je cherche un DCE pour un bail à construction et convention non détachable de mise à disposition en dialogue compétitif (> seuil Ctaire).
Le PA est propriétaire du terrain est souhaite faire réaliser et financer un ouvrage qui lui serait loué pour une trentaine d'années.
Le recours à cette procédure est justifié par la volonté du PA que les entreprises l'aident à développer les solutions propres à répondre à son besoin ainsi que par la difficulté à établir le montage financier de l'opération.
Le titulaire prendrait en charge un bout de conception technique, la réalisation et le financement de l'ouvrage.
Quelqu'un aurait il un DCE dans sa besace? (même pour un BEA qui serait adapté).
Par avance merci.
Comme d'habitude c'est urgent...;-)
quelqu'un aurait il un bout de réponse?
j'ai pas de dce mais votre cas me fait penser soit à un PPP soit un BEA mais dans ce cas est ce que l'asso peut passer un tel contrat (BEA) j'en sais strictement rien
En fait, c'est le même pricnipe pour une collectivité que de lancer un BEA avec convention non détachable (c'est ce DCE que je cherche).
Mon association etant une personne morale de droit privé un bail à construction est plus adapté.
Celle-ci satisfaisant les critéres de la jurisorudence elle est un pouvoir adjudicateur.
Bien que le contrta en cause etant un acte de dispostion immobiliere et non de construction, l'ouvrage réalisé in fine l'etant bien "pour les besoins du pouvoir adjudicteur", le contrtat est soumis eu respect des principes de publicité et mise en concurrence...
je vois mais j'ai jamais fait désolé