Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: hadrien le Février 15, 2011, 10:28:31 PM
Titre: vente ponctuelle de produits dans locaux Mairie
Posté par: hadrien le Février 15, 2011, 10:28:31 PM
Une collectivité territoriale peut-elle autoriser la vente dans ses locaux de divers produits (alimentaires, livres...) à l'occasion d'évènements particuliers (par ex exposition...) Merci d'avance pour vos sources!