Bonsoir,
Encore une idée que je soumets à l'expertise de personnes plus compétentes que moi sur les aspects juridiques :
Vous semble-t-il jouable, dans le cadre d'une procédure adaptée, de lancer une procédure dans laquelle :
- je fixe arbitrairement le montant du marché (mon budget).
- Je défini dans le cahier des charges une liste exhaustive de mes besoins (en l'occurence des services) que je numérote et classe par ordre de priorité décroissante.
- Outre un critère technique sur la méthodologie proposée, je note le candidat qui pour le prix fixé m'offre le plus grand nombre de prestations : si A répond qu'il est capable de faire les prestations 1 à 15 et que B est lui capable de faire les prestations de 1 à 17, et bien B a la meilleure note technique sur ce point.
En résumé, je prends celui qui en fait le plus (j'ai bien défini mon besoin, ma "lettre au Père Noël") pour un prix donné (je n'ai donc pas de critère prix dans mon affaire...).
Merci d'avance !
Quel est l'objet du marché?
Sur les marchés de livres, le px est quasiment fixé (loi Lang de 81) mais pour la liberté d'accès à la commande publique ça me paraît bizarre.
Préparation, animation et restitution évènementielles
Et bien cet article du code du commerce me fait penser que c'est risqué:
Art. L. 410-2 - Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les prix des biens, produits et services relevant antérieurement au 1er janvier 1987 de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 sont librement déterminés par le jeu de la concurrence.
Ton idée reviendrait à fixer d'autorité le prix d'un service.
Après, le CMP prévaut sur le CC en la matière.
J'ai effectivement eu une discussion en interne. Je suis d'accord.
Mais le si prix des biens résulte effectivement du jeu de la concurrence, la notion d'offre économiquement la meilleure est la résultante de la combinaison d'un besoin technique, de quantités et d'un prix. Traditionnellement, le besoin et les quantités sont fixés dans les DCE, la variable prix étant à la charge du "jeu de la concurrence". Dans mon cas, le prix et le besoin sont fixés dans le DCE, la variable quantité étant à la charge des opérateurs économiques.
Mais comment être sûr que vous ne faussez la liberté d'accès à la commande publique (si qqn veut proposer un prix différent...)?
Je prévois de partir sur un prix global et forfaitaire. Aux OE d'estimer les prix unitaires des quelques 30 prestations que j'espère pouvoir réaliser avec mon budget, mais ce détail ne m'intéresse pas. En fait, leurs prix sont forcément différentiés puisque ce sont eux qui en fonction du volume de prestations qu'ils sont capables de faire pour ce prix définissent le prix unitaire des prestations...
on veut reparler du contexte des études de définition....
pour moi aucun problème à condition qu'il y ait au moins deux critères car si un seul c'est le prix ....
nota pour les livres , il y a du service autour comme délai de livraison , modalités de choix, envergure du répertoire, évènements organisés avec les auteurs etc
Merci !
Mes juristes ont convaincu la PRM que l'on ne pouvait pas faire.
... et pourtant, elle tourne...
héhé.
Et oui, bien souvent le doute paralyse le juriste. J'aurais tenté, avec plus d'inquiétudes que Speedy, mais j'aurais tenté.
Fixer le prix est un risque, mais si l'on prend la dimension économique de la prestation, le prix n'est qu'un aspect. La composition de la prestation étant modulable et jugée sur cette base.
Mais on a pas tous le loisir de faire des MP expérimentaux. Moi par exemple je ne peux plus du tout. Et ça me manque.
Si un jour vous tentiez le coup, prévenez moi...
Cordialement
Personnellement, je trouve l'initiative très intéressante et elle me semble respecter à la fois le CMP et le CC
Nous l'avions utilisé pour un MAPA de repas pour 30 personnes, il y a longtemps :
Notre budget est de 40¤ par personnes, que pouvez-vous nous proposer pour cette somme sachant que le menu devra comprendre au minimum :
- une entrée froide
- un plat chaud
- un dessert ou un fromage
- un café
- de l'eau minérale et du vin
En gros celui qui nous proposait du vin 5 étoiles était économiquement moins avantageux que celui qui nous proposait un un Saint MONT
On s'est permis la largesse compte tenu du montant.
L'herbe est manifestement plus verte chez vous...
CitationL'herbe est manifestement plus verte chez vous..
Il y a eu une belle sècheresse depuis... Malheureusement