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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Blie le Février 15, 2011, 11:52:09 AM

Titre: CAO et président
Posté par: Blie le Février 15, 2011, 11:52:09 AM
Comment cela se passe chez vous :
Le président de la CAO est bien souvent le représentant de l'autorité exécutive (président de CG, maire...)
Prévoyez vous un suppléant à ce président ?

Dans l'article 22 du CMP il est seulement question de suppléant pour les membres titulaires. Le président doit-il être considéré comme membre titulaire ???

Merci de vos réponses.
Titre: Re : CAO et président
Posté par: speedy le Février 15, 2011, 11:56:41 PM
non, le président de CAO ne peut pas avoir de suppléant mais un représentant personnel qui ne peut pas être un autre membre de la dite CAO
Titre: Re : CAO et président
Posté par: goran le Février 16, 2011, 09:49:52 AM
désigné par voie d'arrêté
Titre: Re : CAO et président
Posté par: Blie le Février 16, 2011, 11:18:41 AM
merci à vous deux.