Bonjour,
Pour prolonger le délai de validité des offres (l'attributaire n'est pas encore choisi), pouvons nous demander aux entreprises une prolongation par simple courrier? Dans quel cas doit on recourir à un avenant?
Merci d'avance.
Le courrier simple est suffisant ; aucun cas où il conviendrait de recourir à un avenant (avenant à quoi du reste ?).
Cordialement,
Citation de: molecule54 le Février 15, 2011, 09:04:20 AM
Bonjour,
Pour prolonger le délai de validité des offres (l'attributaire n'est pas encore choisi), pouvons nous demander aux entreprises une prolongation par simple courrier? Dans quel cas doit on recourir à un avenant?
Merci d'avance.
oui courrier leur demandant s'ils maintiennent leur offre, l'avenant c'est seulement avec le titulaire pour l'instant vous n'avez pas de marché qui a été formé seulement des offres périmées lol
ma question étant proche de celle-ci je viens squatter ce post...
soit un MAPA
Attribution faite via un rapport daté et signé par le RPA avant la fin du délai de validité.
Mais lenteurs, aléas, congés, etc...le délai de validité est dépassé et les non retenus ne sont toujours pas avertis, le titulaire pressenti non plus. Ne connaissant pas les jurisprudences dont vous avez fait état dans d'autres messages sur cette problématique, la collectivité se sent obligée de demander aux candidats leur accord sur la prolongation dudit délai. ok, c'est une erreur, mais quid si un candidat refuse cette prolongation?
merci
Si le choix est passé en CAO pendant la validité du DVO (ou équivalent en MAPA) alors pas besoin de demander de prolongation! Pour plus de précisions je repasserai demain là j'ai pas les éléments... :)
Citation de: missmks le Août 04, 2011, 11:17:17 PM
Si le choix est passé en CAO pendant la validité du DVO (ou équivalent en MAPA) alors pas besoin de demander de prolongation! Pour plus de précisions je repasserai demain là j'ai pas les éléments... :)
j'ai dit que j'avais conscience qu'on aurait pas dû demander, ma question n'est donc pas là du tout. Là c'est trop tard, on a demandé prolongation, ok on aurait pas dû. La question est: un candidat refuse la prolongation, on s'en tape ou pas?
Oups désolé ;D
Bonne question! LOL
et je reformule car mon "on s'en tape" peut être mal interprété:
dans la mesure où dans le cas en question la collectivité n'était pas tenue de demander la prolongation, peut on considérer que le refus d'un candidat n'est pas un problème?
En terme d'engagement juridique, puisque l'attribution a été faite dans les délais, la prolongation n'était pas nécessaire donc le refus me paraît sans effet. Sauf à considérer que la demande de prolongation par le PA est créatrice de droits. Mais là on va loin...
Citation de: nPP75 le Août 05, 2011, 09:20:04 AM
En terme d'engagement juridique, puisque l'attribution a été faite dans les délais, la prolongation n'était pas nécessaire donc le refus me paraît sans effet. Sauf à considérer que la demande de prolongation par le PA est créatrice de droits. Mais là on va loin...
Visiblement la société va faire un recours...donc on en saura plus
A la DAJ ils m'avaient dit que si l'attribution avait eu lieu avant la date de fin de validité des offres, il n'y avait pas de problème, mais qu'il fallait que l'attributaire soit d'accord (et le dise par écrit) que le marché lui soit notifié après cette date (car en effet dans l'AE généralement on écrit " m'engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies, l'offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois que si son acceptation m'est (nous est) notifiée dans un délai de ... (...) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation.[/b]
Et pour éviter ces problèmes, si je mets un délai de validité dans mes pièces de marché futures, à 300 jours, je risque quoi?
Vous risquez de ne pas avoir d'offres car les sociétés ne sont pas en mesure de garantir un engagement technique et financier à si long terme...
ou encore, des offres hautes compte tenu de la durée qui pourrait être de nature à faire encourir des aléas majeurs au titulaire
Citation de: lady day le Août 12, 2011, 02:39:40 PM
ou encore, des offres hautes compte tenu de la durée qui pourrait être de nature à faire encourir des aléas majeurs au titulaire
ce qui peut être pire car il y a tergiversations sur l'acceptabilité, la déclaration sans suite... à moins de pouvoir négocier :-\
Lorsque l'une des sociétés refuse la prolongation de la validité de son offre, la procédure doit être relancée.
Sur quelle base rejetez-vous les offres des sociétés qui ont accepté la prolongation? Faites-vous une déclaration sans suite?