Bonjour,
Une petite question :
Soit un marché prévu pour 3 ans ( 2 reconductions) ai-je le droit concernant les modalités d'écrire: " en cas de NON reconduction ,le titulaire en sera informé par courrier XXX mois avant la date anniversaire?
Je crains que cela ne ressemble à de la tacite reconduction...
Et vous,q u'en pensez-vous ?
Merci
Ben pour nous c'est ce qu'on met. Le marché sera reconduit de manière express. En cas de non reconduction, le titulaire du marché est informé XX mois avant la date anniversaire.
Ce n'est pas une reconduction tacite mais disons une non reconduction tacite :-)
la reconduction doit être écrite
pas d'autre indication car revient à se contredire et être out !!!
çà ne vous empêchera pas de les tenir informé par téléphone ou de vivie voix