Bonjour,
l'organisme pour lequel je travaille a été destinataire d'une décision individuelle créatrice de droit, qui émane du préfet. Cet arrêté est attaqué par une asso, qui en conteste la régularité.
pas de pb en soit, mais mon organisme se retrouve défendeur dans cette affaire... et là je ne comprends plus...
Que les services de l'état, auteurs de la décision, soient défendeurs je comprends bien, mais que moi je le soit aussi ....je comprends pas et je trouve rien dans le CJA.
quelqu'un peut m'expliquer avant que je me tourne bêtement vers un avocat?
cordialement