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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: mim le Février 14, 2011, 11:40:24 AM

Titre: visite médicale - suivi préconisations par collectivité
Posté par: mim le Février 14, 2011, 11:40:24 AM
Une de mes collègues était à mi temps thérapeuthique ; elle a passé sa visite médicale de reprise, le médecin, pour ne pas la déclarer inapte, a émis de nombreuses préconisations : ne pas porter de charges de plus de 2 kg, pas d'escaliers, peu de déplacements.....
Or cette collègue gère les fournitures de bureau, ce qui induit port de charges et déplacements fréquents.
L'employeur a t'il une obligation de reclassement ici?
Que faire s'il ne fait rien pour au moins adapter son poste?

Merci
Titre: Re : visite médicale - suivi préconisations par collectivité
Posté par: lutin le Février 15, 2011, 05:12:34 PM
il y a possibilité de se faire aider pour les ports de charge par une autre personne (secrétaire, technicien logistique)?
Titre: Re : visite médicale - suivi préconisations par collectivité
Posté par: manug le Février 15, 2011, 05:24:01 PM
Elle n'a pas été déclarée inapte à son poste, mais celui-ci doit être aménagé pour tenir compte des prescriptions du médecin.

Il ne s'agit donc pas d'un reclassement. La fiche de poste doit être revue au vu des prescriptions, si l'ampleur de la révision est telle que cela dénature clairement le poste initial, c'est que le médecin aurait du la déclarer inapte à son poste....

Bref soit c'est le cas, et il convient alors de se retourner vers la médecine du travail, soit ce n'est pas le cas et les aménagements (mineurs) doivent être mis en place.
Titre: Re : visite médicale - suivi préconisations par collectivité
Posté par: mim le Février 16, 2011, 10:11:44 AM
merci mon breton préféré!

j'en conclus que si la direction ne met pas en place les aménagements nécessaires, elle devra retourner voir le médecin du travail, qui la déclarera inapte à son poste, et un reclassement devra être recherché?  c'est tout bon?
Titre: Re : Re : visite médicale - suivi préconisations par collectivité
Posté par: manug le Février 16, 2011, 10:51:30 AM
Citation de: mim le Février 16, 2011, 10:11:44 AM
merci mon breton préféré!

j'en conclus que si la direction ne met pas en place les aménagements nécessaires, elle devra retourner voir le médecin du travail, qui la déclarera inapte à son poste, et un reclassement devra être recherché?  c'est tout bon?

Pourquoi refuser d'aménager le poste si ces aménagements sont compatibles avec l'exercice des missions principales du poste ?
Le médecin doit le penser, sinon pourquoi ne pas avoir déclaré l'agent inapte à son poste dès le départ ?

Au fond si la direction n'aménage pas le poste c'est probablement pour amener le médecin à constater l'inaptitude de l'agent.
C'est alors que la question du reclassement sera posée avec tout les risques que cela entraine pour l'agent en cas d'impossibilité de reclassement au sein de la collectivité.
Titre: Re : Re : Re : visite médicale - suivi préconisations par collectivité
Posté par: mim le Février 16, 2011, 11:46:21 AM
Citation de: manug le Février 16, 2011, 10:51:30 AM
Pourquoi refuser d'aménager le poste si ces aménagements sont compatibles avec l'exercice des missions principales du poste ?
Le médecin doit le penser, sinon pourquoi ne pas avoir déclaré l'agent inapte à son poste dès le départ ?

Au fond si la direction n'aménage pas le poste c'est probablement pour amener le médecin à constater l'inaptitude de l'agent.
C'est alors que la question du reclassement sera posée avec tout les risques que cela entraine pour l'agent en cas d'impossibilité de reclassement au sein de la collectivité.



hum, pas facile...
quelles peuvent être les différentes conséquences pour l'agent si pas de reclassement possible? sachant que cette personne a 57 ans.
Titre: Re : Re : Re : Re : visite médicale - suivi préconisations par collectivité
Posté par: manug le Février 16, 2011, 12:14:18 PM
Citation de: mim le Février 16, 2011, 11:46:21 AM

hum, pas facile...
quelles peuvent être les différentes conséquences pour l'agent si pas de reclassement possible? sachant que cette personne a 57 ans.

Titulaire CNRACL ?

Un peu de lecture : http://cdg.goplus.fr/CDG35/upload/iedit/11/624_1612_13416_document_fichier_body_1.pdf

;-)
Titre: Re : visite médicale - suivi préconisations par collectivité
Posté par: mim le Février 16, 2011, 12:16:29 PM
oui, cat C
Titre: Re : visite médicale - suivi préconisations par collectivité
Posté par: manug le Février 16, 2011, 12:30:06 PM
Un complément particulièrement clair sur les différentes hypothèses et procédures à suivre.

http://www.cdg17.fr/Download/documentation/Sante/Reclassement_pour_inaptitude_physique.pdf
Titre: Re : visite médicale - suivi préconisations par collectivité
Posté par: mim le Février 16, 2011, 02:08:32 PM
merci beaucoup Manug, ça répond tout à fait à mes questions!
Titre: Re : visite médicale - suivi préconisations par collectivité
Posté par: manug le Février 16, 2011, 02:30:38 PM
;-)