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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: snake le Février 14, 2011, 11:17:13 AM

Titre: entreprise hors union europenne
Posté par: snake le Février 14, 2011, 11:17:13 AM
Bonjour,

j'ai une entreprise basée en Inde qui me demande des informations sur un marché d'entretien de l'éclairage public.
Les questions posées sont en anglais alors qu'il est indiqué que la langue de rédactions des offres est le français.
Mais je voudrais surtout savoir si on peut refuser l'offre d'une entreprise basée hors Union européenne pour ce seul motif ?
merci.
Titre: Re : entreprise hors union europenne
Posté par: mighty le Février 14, 2011, 12:15:47 PM
Sujet déjà traité, une petite recherche pourrait s'avérer utile :-) Il me semble que l'entreprise en question ne réponde jamais !!! A confirmer par les autres !

Par contre je rebondis sur ce sujet pour poser une autre question basique : j'ai une entreprise de l'UE qui va être attributaire d emon marché, qu'est ce que je demande au niveau des certificats sociaux/fiscaux ?