Bonjour,
Une Association loi 1901 nous a interrogé sur la faisabilité de son opération.
Elle est propriétaire d'un terrain (dont elle ne veut pas se départir), a déposé un permis de construire en vue de réaliser un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM), a comme contrainte que les travaux débutent en tout début d'été en raison de ses autorisations administratives et souhaite un portage de son projet (du type bail à construction...).
Compte tenu de ses financements, il est indéniable qu'il s'agit d'un pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005. Je lui ai par conséquent conseillé de procéder à une mise en concurrence.
Quel type de procédure permettrait à la collectivité de faire financer son projet, réaliser et qu'il lui soit loué pour une longue durée?
On se rapproche vraiment de procédures style PPP...
Auriez vous des exemples SVP?
la construction se fera sur la totalité du terrain ou une division en volume est à prévoir?
Bonjour,
A priori, la construction serait réalisée sur tout le terrain.
J'imagine une consultation pour un bail à construction avec convention de sous location. Quelqu'un aurait il déjà lancé une telle consultation?
Je m'interroge sur le formalisme et les délais de procédure.