SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Février 10, 2011, 04:29:37 PM
Titre: sous traitance
Posté par: moi le Février 10, 2011, 04:29:37 PM
la sous traitance est elle possible pour les marchés de contrôle technique?
Titre: Re : sous traitance
Posté par: ddavid le Février 10, 2011, 04:57:03 PM
à ma connaissance oui, il n'y a que pour les marchés de fourniture ou c'est interdit cf art 112 CMP
Titre: Re : sous traitance
Posté par: speedy le Février 10, 2011, 05:09:49 PM